Votre commune est-elle reconnue catastrophe naturelle sécheresse ?

Votre commune est-elle reconnue catastrophe naturelle sécheresse ?

Pour être indemnisé d’un sinistre fissures de sécheresse (RGA), votre commune doit faire l’objet d’un arrêté interministériel de reconnaissance de catastrophe naturelle publié au Journal Officiel. Saisissez le nom de votre commune ci-dessous pour vérifier en temps réel.

Cliquez sur votre commune dans la liste — vous obtiendrez un rapport complet (arrêtés CAT-NAT, risques fissures, historique sécheresse 30 ans).

Comment ça marche ?

Cet outil interroge en temps réel la base officielle GASPAR du Ministère de la Transition Écologique (via l’API publique du portail Géorisques) pour récupérer la liste des arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour votre commune.

Sont affichés les arrêtés correspondant aux 3 catégories qui ouvrent droit à indemnisation des fissures de maison :

  • Sécheresse (retrait-gonflement des argiles — la cause #1 en France)
  • Mouvement de terrain (tassement, glissement)
  • Argile (équivalent réglementaire de la sécheresse RGA)

Mon arrêté est récent — que faire maintenant ?

Si votre commune vient d’être reconnue (arrêté publié dans les 30 derniers jours), le compteur tourne. Vous avez 10 jours à compter de la publication au JO pour déclarer votre sinistre à votre assureur, sauf si votre contrat prévoit un délai plus long (souvent 30 jours).

Les étapes essentielles :

  1. Déclaration LRAR à votre assureur — joindre l’arrêté + photos datées + estimation des dommages
  2. Expertise contradictoire — l’assureur mandate un expert ; vous pouvez (et devriez) être assisté par un expert d’assuré
  3. Indemnisation — versement de l’indemnité une fois le rapport accepté

Pour le détail des démarches et les pièges à éviter, consultez notre guide complet d’indemnisation fissures sécheresse.

Ma commune n’est pas reconnue — quelles options ?

Si aucun arrêté n’a été publié pour votre commune, ne baissez pas les bras : il existe d’autres voies d’indemnisation selon votre situation :

  • Si vous habitez une commune touchée par la même sécheresse : voyez si une demande de reconnaissance a été déposée par votre mairie. Sinon, vous pouvez la solliciter (collectif d’habitants + dossier mairie).
  • Si votre maison a moins de 10 ans : activez la garantie décennale du constructeur.
  • Si vous avez acheté récemment : action en vice caché (article 1641 du Code civil), prescription 2 ans à compter de la découverte du défaut.
  • Échangez avec d’autres sinistrés sur notre forum d’entraide — beaucoup de cas similaires y sont partagés.

Source des données et fiabilité

Les données affichées proviennent directement de la base GASPAR du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, accessible via l’API publique du portail Géorisques. Cette base est mise à jour à chaque parution d’un nouvel arrêté au Journal Officiel.

Vous pouvez aussi vérifier directement sur le portail Géorisques officiel en saisissant votre commune. Notre outil applique simplement un filtre sécheresse + argile + mouvement de terrain pour ne montrer que ce qui est pertinent pour les fissures de maison.


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