C’est l’article pivot de toute la documentation. À chaque cause de fissure correspond un responsable potentiel et une voie d’indemnisation. Savoir laquelle vous concerne change tout.
Sécheresse / argile (RGA)
Responsable : aléa naturel. Voie : garantie catastrophe naturelle (CAT-NAT), si la commune est reconnue par arrêté.
Malfaçon, construction de moins de 10 ans
Responsable : le constructeur / les intervenants. Voie : garantie décennale.
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