Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Top communes du département 70 exposées à la sécheresse (RGA)

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Données officielles GASPAR / data.gouv.fr — 11845 arrêtés de reconnaissance « catastrophe naturelle sécheresse » publiés au Journal Officiel entre 1982 → 2026, concernant 2 133 communes sur les ~35 000 communes de métropole (soit 6.1%).

# Commune Dépt Arrêtés Période Verdict Rapport commune
1 Lure 70 5 2003–2023 🟡 Élevé Voir la fiche →
2 Bussières 70 4 2003–2024 🔵 Modéré Voir la fiche →
3 Pusy-et-épenoux 70 4 2003–2023 🔵 Modéré Voir la fiche →
4 Boulot 70 3 2003–2021 🔵 Modéré Voir la fiche →
5 Courchaton 70 3 2003–2023 🔵 Modéré Voir la fiche →
6 Gray 70 3 2003–2021 🔵 Modéré Voir la fiche →
7 Gray-la-Ville 70 3 2003–2022 🔵 Modéré Voir la fiche →
8 Héricourt 70 3 2003–2023 🔵 Modéré Voir la fiche →
9 Navenne 70 3 2003–2023 🔵 Modéré Voir la fiche →
10 Angirey 70 2 2003–2019 🔵 Modéré Voir la fiche →
11 Arc-lès-Gray 70 2 2003–2019 🔵 Modéré Voir la fiche →
12 Betaucourt 70 2 2003–2023 🔵 Modéré Voir la fiche →
13 Cendrecourt 70 2 2003–2019 🔵 Modéré Voir la fiche →
14 Châlonvillars 70 2 2003–2019 🔵 Modéré Voir la fiche →
15 Châtenois 70 2 2003–2021 🔵 Modéré Voir la fiche →
16 Dampierre-sur-Linotte 70 2 2003–2019 🔵 Modéré Voir la fiche →
17 échenoz-la-Méline 70 2 2003–2019 🔵 Modéré Voir la fiche →
18 Francourt 70 2 2003–2019 🔵 Modéré Voir la fiche →
19 Faverney 70 2 2003–2019 🔵 Modéré Voir la fiche →
20 Frotey-lès-Vesoul 70 2 2003–2019 🔵 Modéré Voir la fiche →
21 Pusey 70 2 2003–2019 🔵 Modéré Voir la fiche →
22 Quenoche 70 2 2003–2019 🔵 Modéré Voir la fiche →
23 Saulx 70 2 2003–2019 🔵 Modéré Voir la fiche →
24 Sauvigney-lès-Gray 70 2 2003–2021 🔵 Modéré Voir la fiche →
25 Senoncourt 70 2 2003–2021 🔵 Modéré Voir la fiche →
26 Aillevillers-et-Lyaumont 70 1 2003–2003 🟢 Faible Voir la fiche →
27 Broye-les-Loups-et-Verfontaine 70 1 2003–2003 🟢 Faible Voir la fiche →
28 Froideconche 70 1 2003–2003 🟢 Faible Voir la fiche →
29 Mersuay 70 1 2003–2003 🟢 Faible Voir la fiche →
30 Saint-Gand 70 1 2003–2003 🟢 Faible Voir la fiche →

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Comment ce classement est calculé ?

  1. Source : data.gouv.fr — Arrêtés de catastrophe naturelle en France métropolitaine (11 845 arrêtés sécheresse de la base GASPAR Géo-Risques)
  2. Période couverte : 1982 → 2026 (45 ans)
  3. Filtrage : seuls les arrêtés dont le libellé contient « sécheresse » sont retenus (RGA — cause directe des fissures par retrait-gonflement des argiles)
  4. Tri : par nombre brut d'arrêtés sur la période, décroissant
  5. Mise à jour : dataset officiel mis à jour par la Direction Générale de la Prévention des Risques (Ministère de la Transition Écologique)

Note : ce dataset officiel couvre la période 1982-2015. Pour les arrêtés postérieurs à 2015, consultez la fiche commune individuelle (mise à jour en temps réel via l'API Géo-Risques).

Votre commune n'est pas dans la liste ? Cela ne veut pas dire que vous n'avez pas de risque. Consultez la page risques fissures de votre commune ou notre annuaire complet.

Page générée le 19/08/2026 à partir du dataset officiel data.gouv.fr.