Vous lisez le forum librement. Pour poser une question, répondre à quelqu'un ou partager votre expérience, créez un compte gratuit. Créer mon compte gratuit

📌 Piégros-la-Clastre — sécheresse & fissures : point de situation

    • il y a 1 mois et 1 semaine #1175

      La commune de Mairie – Piégros-la-Clastre communique sur la sécheresse et les mouvements de terrain (RGA). Que votre dossier soit en cours, reconnu ou refusé, voici comment vous préparer.

      Ce que la mairie a publié :
      « Catastrophe Naturelle. La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle par l’État permet l’indemnisation des personnes sinistrées pour des dommages dus à des événements géologiques ou climatiques d’intensité anormale. La reconnaissance de catastrophe naturelle par l’État permet d’activer la garantie « catastrophe naturelle » incluse dans les assurances « multirisques-habitation ». La compagnie d’assurance met alors en Å“uvre cette assurance dans le cadre d’un fonds d’indemnisation spécifique.Les événements pouvant être reconnus comme catastrophe naturelle – inondation par débordement de cours d’eau, ruissellement et coulée de boue associées, remontée de nappe phréatique,- glissement de terrain, effondrement de cavité souterraine,- gonflement des sols du à une réhydratation après une forte sècheresse,- séisme, tremblement de terre…Sont exclus :Les dommages causés par le vent, la grêle, le gel, le poids de la neige ainsi que les pluies diluviennes. Ils sont couverts par les garanties « Tempête, grêle et poids de la neige (TGN) » de la multirisques-habitation.Votre assureur peut vous demander un certificat d’intempérie. Ce certificat atteste que votre secteur de résidence a bien été touché par un phénomène climatique exceptionnel : vents violents, averses subites, etc. Vous pourrez l’obtenir auprès de Météo France ou d’autres organismes privés. Le Maire n’est pas en mesure de délivrer ce certificat ou toute autre attestation météo. Le plus souvent, si d’autres habitations ou bâtiments proches ont subi également des dégâts, aucune preuve ne sera nécessaire. Les dommages causés par la foudre. Ils sont couverts par la garantie Incendie de la Multirisques habitation et par la garantie Dommages électriques pour les dommages résultant de surtensionsLes dommages causés par des intempéries sur les cultures agricoles, récoltes non engrangées. Ils sont couverts par des contrats spécifiques visant à garantir les risques liés aux calamités agricoles.La procédure de reconnaissanceVous devez faire dans un premier temps une déclaration auprès de votre assurance le plus tôt possible.Vous adressez un courrier au maire, de préférence par mail à mairie.piegroslaclastre@wanadoo.fr ou par voie postale à Mairie de Piégros-La Clastre – 2 Place de la Fontaine – 26400 PIÉGROS-LA CLASTRE.La mairie rassemble toutes les demandes concernant le même phénomène et les transmet à la préfecture dans un délai maximum de 18 mois suivant la catastrophe.L’Etat publie au Journal Officiel, sur avis d’une commission d’experts, un arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Cet arrêté est également publié au journal-officiel.La mairie transmet la décision de l’Etat aux habitants sinistrés au moyen des coordonnées transmises dans le courrier (Téléphone portable à privilégier). La procédure d’indemnisationVous avez seulement 10 jours après la publication de l’arrêté ministériel pour informer votre … »
      (source : https://mairie-piegroslaclastre.fr/fr/rb/1690964/catastrophe-naturelle-1)

      Si vous êtes concerné·e :
      • Vérifiez le statut et l’historique cat-nat de votre commune : https://ma-maison-fissure.fr/outils/commune/mairie-piegros-la-clastre-26234/
      • Documentez vos fissures : photos datées, mesures, évolution dans le temps.
      • Rapprochez-vous de votre mairie pour savoir où en est un éventuel dossier cat-nat.
      • Échangez ici avec d’autres habitants concernés.

      Comprendre avant d’agir, agir sans être seul·e.

Vous lisez 0 fil de discussion

Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.