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⚠️ Saint-Cézert — cat-nat sécheresse REFUSÉE : vos recours

    • il y a 1 mois #1221

      La demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (sécheresse / RGA) de Mairie – Saint-Cézert a été REFUSÉE par arrêté interministériel. Si votre maison est fissurée, ce n’est pas la fin du chemin : plusieurs leviers existent.

      Ce que la mairie a publié :
      « … encombrantsContactAccueilVie municipaleArrêtés Les champs suivis d’un astérisque * sont obligatoiresVotre nom * Votre email * Destinataire(s) *Séparés par des virgulesMessageTexte de l’image *Rafraichir l’image PrefectorauxRECONNAISSANCE CATASTROPHE NATURELLERejet de la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » survenu au titre de l’année 2025 – Arrêté interministériel du 12 juin 2026EAURetrouvez toutes les informations sur les arrêtés de restriction d’eau en … »
      (source : https://www.mairie-saintcezert.fr/fr/vie-municipale/arretes.html)

      Si vous êtes concerné·e :
      • Demandez les rapports d’expertise : les documents ayant conduit à la décision sont communicables aux sinistrés sur simple demande auprès de la préfecture (SIDPC). Ils sont précieux pour comprendre — et contester — le refus.
      • Un recours est possible : recours gracieux auprès du ministère de l’Intérieur, puis contentieux devant le tribunal administratif (dans les 2 mois suivant la décision). À plusieurs, vous pesez plus lourd.
      • Une nouvelle demande peut être déposée pour une AUTRE période de sécheresse : c’est souvent la période retenue qui coince, pas la réalité de vos dégâts.
      • Documentez sans attendre : photos datées, relevés de fissures, et si possible l’avis d’un expert d’assuré (à vos côtés, pas ceux de l’assurance).
      • Vérifiez le statut et l’historique cat-nat de votre commune : https://ma-maison-fissure.fr/outils/commune/mairie-saint-cezert-31473/

      Un refus n’éteint pas vos droits : il ouvre une phase de recours. Regroupez-vous ici pour la mener ensemble — vous n’êtes pas seul·e.

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