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⚠️ Channay-sur-Lathan — cat-nat sécheresse REFUSÉE : vos recours

    • il y a 1 mois #1222

      La demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (sécheresse / RGA) de Mairie – Channay-sur-Lathan a été REFUSÉE par arrêté interministériel. Si votre maison est fissurée, ce n’est pas la fin du chemin : plusieurs leviers existent.

      Ce que la mairie a publié :
      « Catastrophe naturelle – Sécheresse 2025 – Channay-sur-Lathan. Accueil > Information > Catastrophe naturelle – Sécheresse 2025 Information retour Catastrophe naturelle – Sécheresse 2025 Par arrêté interministériel faisant suite à la commission du 9 juin 2026, la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre du phénomène de sécheresse de l’année 2025 n’a pas été retenue pour la commune. Selon les services de l’État, les critères météorologiques prévus par la réglementation ne sont pas réunis. L’arrêté interministériel est consultable en mairie »
      (source : https://channaysurlathan.fr/catastrophe-naturelle-secheresse-2025/)

      Si vous êtes concerné·e :
      • Demandez les rapports d’expertise : les documents ayant conduit à la décision sont communicables aux sinistrés sur simple demande auprès de la préfecture (SIDPC). Ils sont précieux pour comprendre — et contester — le refus.
      • Un recours est possible : recours gracieux auprès du ministère de l’Intérieur, puis contentieux devant le tribunal administratif (dans les 2 mois suivant la décision). À plusieurs, vous pesez plus lourd.
      • Une nouvelle demande peut être déposée pour une AUTRE période de sécheresse : c’est souvent la période retenue qui coince, pas la réalité de vos dégâts.
      • Documentez sans attendre : photos datées, relevés de fissures, et si possible l’avis d’un expert d’assuré (à vos côtés, pas ceux de l’assurance).
      • Vérifiez le statut et l’historique cat-nat de votre commune : https://ma-maison-fissure.fr/outils/commune/mairie-channay-sur-lathan-37055/

      Un refus n’éteint pas vos droits : il ouvre une phase de recours. Regroupez-vous ici pour la mener ensemble — vous n’êtes pas seul·e.

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