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⚠️ Azay-sur-Cher — cat-nat sécheresse REFUSÉE : vos recours

    • il y a 1 mois #1263

      La demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (sécheresse / RGA) de Mairie – Azay-sur-Cher a été REFUSÉE par arrêté interministériel. Si votre maison est fissurée, ce n’est pas la fin du chemin : plusieurs leviers existent.

      Ce que la mairie a publié :
      « Avis sécheresse 2023. Comme chaque année, la commune d’Azay-sur-Cher a sollicité la Préfecture d’Indre-et-Loire afin d’être reconnue en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par la sécheresse et réhydratation des sols pour l’année écoulée (demande effectuée en 2024 pour l’année 2023). L’arrêté du 23 Juillet 2024 ne reconnait pas Azay-sur-Cher en état de catastrophe naturelle pour ce phénomène. La mairie reste à votre disposition pour tout complément d’information. »
      (source : https://www.azaysurcher.fr/avis-secheresse-2023/)

      Si vous êtes concerné·e :
      • Demandez les rapports d’expertise : les documents ayant conduit à la décision sont communicables aux sinistrés sur simple demande auprès de la préfecture (SIDPC). Ils sont précieux pour comprendre — et contester — le refus.
      • Un recours est possible : recours gracieux auprès du ministère de l’Intérieur, puis contentieux devant le tribunal administratif (dans les 2 mois suivant la décision). À plusieurs, vous pesez plus lourd.
      • Une nouvelle demande peut être déposée pour une AUTRE période de sécheresse : c’est souvent la période retenue qui coince, pas la réalité de vos dégâts.
      • Documentez sans attendre : photos datées, relevés de fissures, et si possible l’avis d’un expert d’assuré (à vos côtés, pas ceux de l’assurance).
      • Vérifiez le statut et l’historique cat-nat de votre commune : https://ma-maison-fissure.fr/outils/commune/mairie-azay-sur-cher-37015/

      Un refus n’éteint pas vos droits : il ouvre une phase de recours. Regroupez-vous ici pour la mener ensemble — vous n’êtes pas seul·e.

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