Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site ma-maison-fissure.fr. En accédant au site, vous acceptez expressément et sans réserve les présentes CGU.
Article 1 — Objet
Le site ma-maison-fissure.fr est un portail communautaire d’information et d’entraide à destination des propriétaires confrontés à des désordres structurels (fissures) sur leur maison. Il propose :
- Une base de connaissance pédagogique sur les fissures (causes, diagnostic, démarches, réparation)
- Des outils interactifs gratuits (vérification CAT-NAT, etc.)
- Un annuaire de bons contacts recommandés par la communauté (par région et par spécialité)
- Un forum communautaire d’entraide entre sinistrés
L’accès au site et l’usage de ses fonctionnalités sont entièrement gratuits.
Article 2 — Acceptation des CGU
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment. La version applicable est celle accessible sur le site à la date de votre visite.
Article 3 — Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Certaines fonctionnalités (forum, notifications email, espace utilisateur) nécessitent la création d’un compte.
Tous les frais liés à l’accès au site (matériel informatique, connexion Internet, abonnement) restent à la charge exclusive de l’utilisateur.
L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires dues à la maintenance, à des problèmes techniques ou à des cas de force majeure.
Article 4 — Création de compte
La création d’un compte utilisateur (notamment pour participer au forum) requiert :
- Une adresse email valide
- Un identifiant unique (pseudo)
- Un mot de passe sécurisé
- L’acceptation des présentes CGU et de la Politique de confidentialité
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. La fourniture d’informations inexactes peut entraîner la suspension ou la fermeture du compte.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son compte est réputée avoir été effectuée par lui.
Article 5 — Utilisation du forum
L’utilisation du forum est soumise à la Charte de modération. En synthèse, les utilisateurs s’engagent à :
- Respecter les autres membres — pas d’insulte, pas d’agressivité, pas de discrimination
- Ne pas diffamer de tiers (assureurs, experts, entreprises nommément cités sous l’accusation)
- Ne pas publier de contenus illégaux (incitation à la haine, contenu pornographique, etc.)
- Ne pas faire de spam ni de publicité non sollicitée
- Respecter la vie privée — ne pas publier de données personnelles de tiers
- Indiquer clairement ses sources quand on cite un texte tiers
- Accepter la modération a priori pendant la phase de lancement (validation par l’équipe avant publication)
Caractère public des contributions. Les messages publiés sur le forum sont publics : ils sont accessibles à toute personne visitant le site, y compris sans compte, et peuvent être indexés par les moteurs de recherche. Ne publiez pas d’informations que vous ne souhaitez pas voir associées durablement à votre pseudonyme (adresse précise, numéro de contrat, pièces de votre dossier).
Tout manquement peut entraîner la suppression du message, la suspension temporaire ou la fermeture définitive du compte, sans préavis.
Article 6 — Annuaire communautaire
Le site publie un annuaire de bons contacts (experts d’assurés, géotechniciens, bureaux d’études, avocats, entreprises de travaux) recommandés par la communauté elle-même, sur la base des retours d’expérience publiés sur le forum.
- La consultation de l’annuaire est gratuite et libre.
- L’éditeur n’organise aucune mise en relation commerciale entre les visiteurs et les professionnels listés.
- L’éditeur n’engage pas sa responsabilité quant aux prestations délivrées par les professionnels recommandés.
- Toute relation entre un visiteur et un professionnel (devis, contrat, paiement, litige) relève exclusivement de leur relation directe.
Les professionnels qui souhaitent figurer dans l’annuaire ou contester une mention peuvent écrire à contact@ma-maison-fissure.fr.
Article 7 — Caractère informatif des contenus
Les contenus publiés sur le site (guides, FAQ, articles de la base de connaissance, échanges du forum) ont un caractère exclusivement informatif et général.
Ils ne se substituent en aucun cas à un avis professionnel qualifié pour une situation particulière. Toute décision (engagement de travaux, refus d’assurance, action judiciaire, etc.) prise sur la base des informations du site engage la seule responsabilité de l’utilisateur.
L’éditeur s’efforce de fournir des informations à jour et exactes, mais ne peut garantir l’absence d’erreur ou d’omission, ni l’adéquation des informations à votre situation particulière.
Article 8 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, schémas, logos, code source, base de données) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.
En publiant un contenu sur le forum, l’utilisateur :
- garantit qu’il est l’auteur du contenu ou qu’il dispose des droits nécessaires
- concède à l’éditeur une licence d’utilisation gratuite, non exclusive et mondiale pour la durée de protection légale du droit d’auteur, aux seules fins d’exploitation du site et de ses fonctionnalités
- peut demander la suppression de ses contributions à tout moment (cf. droit à l’effacement RGPD)
Article 9 — Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux présentes CGU et à la législation française. Sont notamment interdits :
- Toute tentative d’intrusion, de piratage ou de contournement des dispositifs de sécurité
- L’utilisation de robots, scrapers, ou automatismes pour récupérer en masse les contenus
- La création de comptes multiples par une même personne
- La publication de fausses informations à des fins commerciales déloyales
- L’utilisation du forum à des fins publicitaires non autorisées
L’utilisateur est seul responsable du contenu qu’il publie et garantit l’éditeur contre toute action en justice qui pourrait être engagée contre lui du fait de ce contenu.
Article 10 — Responsabilité de l’éditeur
L’éditeur met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la qualité et la fiabilité des informations publiées. Toutefois, il ne peut être tenu responsable :
- Des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation des informations du site
- De l’inexactitude, l’omission ou l’obsolescence éventuelle des informations
- Des opinions et témoignages publiés par les utilisateurs sur le forum
- Des prestations délivrées par les professionnels mentionnés dans l’annuaire communautaire
- Des dysfonctionnements techniques temporaires, virus, intrusions, etc.
- Des dommages indirects (perte de chance, préjudice commercial, etc.)
Article 11 — Modération et signalement
Vous pouvez signaler tout contenu illicite ou inapproprié à contact@ma-maison-fissure.fr en précisant :
- L’URL du contenu concerné
- La nature précise du problème
- Vos coordonnées de contact
L’éditeur s’engage à traiter chaque signalement dans un délai raisonnable et à prendre les mesures appropriées le cas échéant.
Article 12 — Suspension et résiliation
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
L’utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte par email à contact@ma-maison-fissure.fr.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français du domicile de l’éditeur, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
En cas de litige, l’utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr/.
Article 14 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@ma-maison-fissure.fr
Éditeur : ma-maison-fissure.fr est édité par AJP, société à responsabilité limitée (SARL) à associé unique, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 941 416 448, dont l’adresse est située 62 avenue Émile Sergent, 78680 Épône. Pour toute correspondance écrite ou demande administrative, contactez-nous par email à contact@ma-maison-fissure.fr.
Dernière mise à jour : mai 2026.