Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Annesse-et-Beaulieu (24430) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Annesse-et-Beaulieu sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Annesse-et-Beaulieu a ete reconnue 9 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 21/07/2023.

Détail des 9 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 01/07/2022 → 30/09/2022 08/09/2023 IOME2313528A
Sécheresse 01/04/2011 → 30/06/2011 17/07/2012 INTE1228647A
Sécheresse 01/07/2005 → 30/09/2005 22/02/2008 IOCE0804637A
Sécheresse 01/01/2005 → 31/03/2005 22/02/2008 IOCE0804637A
Mouvement de Terrain 25/12/1999 → 29/12/1999 30/12/1999 INTE9900627A
Sécheresse 01/01/1997 → 30/06/1998 13/01/1999 INTE9800515A
Sécheresse 01/01/1992 → 30/11/1996 19/07/1997 INTE9700269A
Sécheresse 01/01/1991 → 31/12/1991 07/05/1995 INTE9500219A
Sécheresse 01/05/1989 → 31/12/1990 30/08/1991 INTE9100354A

⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel

Annesse-et-Beaulieu n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2025, arrêté du 12 juin 2026 (NOR INTE2615534A), JORF n°0137 du 13 juin 2026.

Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Ce n'est pas la fin de vos droits :

voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : INCONNU (0 / 100)

Historique CAT-NAT en chiffres — Annesse-et-Beaulieu

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique lourd
9 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 16 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
8 arrêtés
1991 → 2023
Fréquence : 1 tous les 4.6 ans
Tendance 5 dernières années : → stable (0.9x) (1 arrêtés)
Répartition par décennie
1990s 4
2000s 2
2010s 1
2020s 1
⛰ Mouvements de terrain
1 arrêté
1999 → 1999
Répartition par décennie
1990s 1
🌊 Inondations / coulées
6 arrêtés
1982 → 2025
Fréquence : 1 tous les 8.5 ans
Tendance 5 dernières années : 🔺 accélération nette (1.7x) (1 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1980s 2
1990s 2
2010s 1
2020s 1

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

Sur la période 1996-2025, Annesse-et-Beaulieu a connu 3 années significativement sèches (déficit pluviométrique ≥ 20% par rapport à la normale).
Pluviométrie annuelle moyenne : 854 mm/an · Jours chauds (T ≥ 30°C) : 19 jours/an.

Top 5 des années les plus sèches

AnnéeCumul pluieDéficitJours secsJours chauds ≥30°C
2005 562 mm -34.3% 253 23
2011 594 mm -30.4% 250 11
2015 624 mm -27% 240 30
2004 711 mm -16.8% 227 15
1998 721 mm -15.6% 227 16

Pluviométrie année par année (30 ans)

Barres colorées selon le niveau de déficit par rapport à la normale 30 ans.

1996 896 mm +4.8%
1997 844 mm -1.2%
1998 721 mm -15.6%
1999 900 mm +5.3%
2000 907 mm +6.2%
2001 798 mm -6.6%
2002 852 mm -0.3%
2003 824 mm -3.5%
2004 711 mm -16.8%
2005 562 mm -34.3%
2006 877 mm +2.6%
2007 792 mm -7.4%
2008 909 mm +6.4%
2009 815 mm -4.6%
2010 821 mm -3.9%
2011 594 mm -30.4%
2012 805 mm -5.8%
2013 860 mm +0.7%
2014 856 mm +0.2%
2015 624 mm -27%
2016 845 mm -1.2%
2017 852 mm -0.2%
2018 970 mm +13.6%
2019 968 mm +13.3%
2020 980 mm +14.7%
2021 933 mm +9.2%
2022 789 mm -7.7%
2023 1222 mm +43%
2024 1169 mm +36.9%
2025 935 mm +9.4%

Source : Open-Meteo Historical Weather API (données ERA5 / ECMWF).

📍 Collectif des sinistrés de Annesse-et-Beaulieu

Collectif Annesse-et-Beaulieu — en cours de constitution.

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Que faire si j'ai des fissures a Annesse-et-Beaulieu ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Annesse-et-Beaulieu a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Annesse-et-Beaulieu sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Annesse-et-Beaulieu

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 20/08/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.