Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Arc-et-Senans (25610) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Arc-et-Senans sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Arc-et-Senans a ete reconnue 5 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 03/04/2023.

Détail des 5 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 01/07/2022 → 30/09/2022 03/05/2023 IOME2308745A
Sécheresse 01/01/2022 → 31/03/2022 03/05/2023 IOME2308745A
Sécheresse 01/07/2018 → 31/12/2018 17/07/2019 INTE1917051A
Sécheresse 01/04/2011 → 30/06/2011 17/07/2012 INTE1228647A
Mouvement de Terrain 25/12/1999 → 29/12/1999 30/12/1999 INTE9900627A

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : INCONNU (0 / 100)

Historique CAT-NAT en chiffres — Arc-et-Senans

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique lourd
5 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 12 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
4 arrêtés
2012 → 2023
Fréquence : 1 tous les 3.6 ans
Tendance 5 dernières années : ↗ accélération (1.4x) (2 arrêtés)
Répartition par décennie
2010s 2
2020s 2
⛰ Mouvements de terrain
1 arrêté
1999 → 1999
Répartition par décennie
1990s 1
🌊 Inondations / coulées
7 arrêtés
1983 → 1999
Fréquence : 1 tous les 2.8 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1980s 3
1990s 4

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

📍 Collectif des sinistrés de Arc-et-Senans

Collectif Arc-et-Senans — en cours de constitution.

Êtes-vous sinistré à Arc-et-Senans ? Créez un compte gratuit pour rejoindre le collectif local et échanger avec les habitants concernés.

Créer un compte pour rejoindre →

Que faire si j'ai des fissures a Arc-et-Senans ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Arc-et-Senans a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Arc-et-Senans sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Arc-et-Senans

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 19/08/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.