Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?
Fissures a Ars-sur-Formans (01480) : risques et indemnisations
Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Ars-sur-Formans sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).
Reconnaissance catastrophe naturelle
Ars-sur-Formans a ete reconnue 1 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 06/09/1983.
Détail des 1 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :
Type
Période événement
Publication JO
N° arrêté
Mouvement de Terrain
01/05/1983 → 31/05/1983
11/09/1983
NOR19830906
Exposition aux risques de fissures
Score d'exposition : ELEVE (51 / 100)
Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :
Retrait-gonflement des argiles (RGA) (cause directe de fissures)modéré
Sismicitefaible
Remontee de nappeexistant
Inondationexistant
Recommandations :
Risque RGA confirme sur votre commune. En cas de fissures evolutives, pensez a verifier votre eligibilite CAT-NAT.
Verifiez si votre commune a deja ete reconnue catastrophe naturelle secheresse via notre outil CAT-NAT.
Remontees de nappe : surveillez l'humidite des fondations. Si fissures + traces d'humidite, sondage de sol recommande.
Votre commune cumule plusieurs risques. Echangez sur le forum avec d'autres habitants pour savoir comment ils ont gere leurs fissures.
Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.
⚖ Bilan fissures : Historique faible 1 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 4 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.
⛰ Mouvements de terrain
1 arrêté
1983 → 1983
Répartition par décennie
1980s1
🌊 Inondations / coulées
3 arrêtés
1983 → 1993
Fréquence : 1 tous les 5 ans
Tendance 5 dernières années :↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)
(non lié aux fissures, indicateur contextuel)
Répartition par décennie
1980s2
1990s1
Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.
Historique de sécheresse sur 30 ans
Sur la période 1996-2025, Ars-sur-Formans a connu 3 années significativement sèches (déficit pluviométrique ≥ 20% par rapport à la normale).
Pluviométrie annuelle moyenne : 979 mm/an · Jours chauds (T ≥ 30°C) : 19 jours/an.
Top 5 des années les plus sèches
Année
Cumul pluie
Déficit
Jours secs
Jours chauds ≥30°C
2022
714 mm
-27.1%
242
42
2020
708 mm
-27.7%
236
31
2017
714 mm
-27%
227
32
2018
803 mm
-18%
206
28
2003
851 mm
-13.1%
222
43
Pluviométrie année par année (30 ans)
Barres colorées selon le niveau de déficit par rapport à la normale 30 ans.
Soyez prévenu·e par email dès que Ars-sur-Formans change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.
Que faire si j'ai des fissures a Ars-sur-Formans ?
Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
Verifiez votre eligibilite : si Ars-sur-Formans a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
Echangez avec d'autres habitants de Ars-sur-Formans sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.
Faites-vous prévenir dès qu’un arrêté concerne votre commune — le bloc d’alerte est juste en dessous.
Nous préparons le rapport de votre commune…
Données issues de sources publiques officielles — quelques secondes.
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