Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Ars-sur-Formans (01480) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Ars-sur-Formans sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Ars-sur-Formans a ete reconnue 1 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 06/09/1983.

Détail des 1 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Mouvement de Terrain 01/05/1983 → 31/05/1983 11/09/1983 NOR19830906

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (51 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Recommandations :

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Ars-sur-Formans

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique faible
1 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 4 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

⛰ Mouvements de terrain
1 arrêté
1983 → 1983
Répartition par décennie
1980s 1
🌊 Inondations / coulées
3 arrêtés
1983 → 1993
Fréquence : 1 tous les 5 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1980s 2
1990s 1

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

Sur la période 1996-2025, Ars-sur-Formans a connu 3 années significativement sèches (déficit pluviométrique ≥ 20% par rapport à la normale).
Pluviométrie annuelle moyenne : 979 mm/an · Jours chauds (T ≥ 30°C) : 19 jours/an.

Top 5 des années les plus sèches

AnnéeCumul pluieDéficitJours secsJours chauds ≥30°C
2022 714 mm -27.1% 242 42
2020 708 mm -27.7% 236 31
2017 714 mm -27% 227 32
2018 803 mm -18% 206 28
2003 851 mm -13.1% 222 43

Pluviométrie année par année (30 ans)

Barres colorées selon le niveau de déficit par rapport à la normale 30 ans.

1996 1112 mm +13.7%
1997 847 mm -13.5%
1998 997 mm +1.9%
1999 1220 mm +24.7%
2000 1046 mm +6.9%
2001 1092 mm +11.6%
2002 1070 mm +9.3%
2003 851 mm -13.1%
2004 974 mm -0.5%
2005 904 mm -7.7%
2006 989 mm +1.1%
2007 1031 mm +5.3%
2008 1151 mm +17.6%
2009 934 mm -4.6%
2010 933 mm -4.7%
2011 866 mm -11.6%
2012 1188 mm +21.4%
2013 1184 mm +21%
2014 1153 mm +17.8%
2015 894 mm -8.6%
2016 1077 mm +10.1%
2017 714 mm -27%
2018 803 mm -18%
2019 907 mm -7.3%
2020 708 mm -27.7%
2021 1022 mm +4.4%
2022 714 mm -27.1%
2023 894 mm -8.7%
2024 1218 mm +24.5%
2025 870 mm -11.1%

Source : Open-Meteo Historical Weather API (données ERA5 / ECMWF).

🔔 Suivre Ars-sur-Formans

Soyez prévenu·e par email dès que Ars-sur-Formans change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a Ars-sur-Formans ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Ars-sur-Formans a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Ars-sur-Formans sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Ars-sur-Formans

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 24/08/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.