Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Bâgé-le-Châtel (01380) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Bâgé-le-Châtel sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Bâgé-le-Châtel a ete reconnue 4 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 03/04/2023.

Détail des 4 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 01/04/2022 → 30/09/2022 03/05/2023 IOME2308745A
Sécheresse 01/04/2020 → 30/09/2020 06/06/2021 INTE2114775A
Sécheresse 01/01/2019 → 31/03/2019 29/07/2020 INTE2016905A
Sécheresse 01/07/2018 → 30/09/2018 17/07/2019 INTE1917051A

⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel

Bâgé-le-Châtel n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2023, arrêté du 18 juin 2024 (NOR IOME2415881A), JORF n°0155 du 2 juillet 2024.

Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Ce n'est pas la fin de vos droits :

voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (61 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Recommandations :

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Bâgé-le-Châtel

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique modéré
4 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 5 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
4 arrêtés
2019 → 2023
Fréquence : environ 1 par an
Tendance 5 dernières années : → stable (0.5x) (2 arrêtés)
Répartition par décennie
2010s 1
2020s 3
🌊 Inondations / coulées
1 arrêté
1983 → 1983

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1980s 1

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

Sur la période 1996-2025, Bâgé-le-Châtel a connu 3 années significativement sèches (déficit pluviométrique ≥ 20% par rapport à la normale).
Pluviométrie annuelle moyenne : 1058 mm/an · Jours chauds (T ≥ 30°C) : 18 jours/an.

Top 5 des années les plus sèches

AnnéeCumul pluieDéficitJours secsJours chauds ≥30°C
2022 729 mm -31.1% 229 39
2020 778 mm -26.5% 222 31
2018 845 mm -20.2% 205 28
2017 851 mm -19.6% 207 30
2025 871 mm -17.7% 208 30

Pluviométrie année par année (30 ans)

Barres colorées selon le niveau de déficit par rapport à la normale 30 ans.

1996 1143 mm +7.9%
1997 895 mm -15.4%
1998 1024 mm -3.3%
1999 1380 mm +30.4%
2000 1130 mm +6.7%
2001 1225 mm +15.7%
2002 1138 mm +7.5%
2003 924 mm -12.7%
2004 1090 mm +3%
2005 971 mm -8.2%
2006 1108 mm +4.7%
2007 1169 mm +10.4%
2008 1238 mm +16.9%
2009 1043 mm -1.5%
2010 1020 mm -3.6%
2011 873 mm -17.5%
2012 1290 mm +21.9%
2013 1315 mm +24.2%
2014 1219 mm +15.1%
2015 971 mm -8.3%
2016 1209 mm +14.2%
2017 851 mm -19.6%
2018 845 mm -20.2%
2019 918 mm -13.3%
2020 778 mm -26.5%
2021 1040 mm -1.8%
2022 729 mm -31.1%
2023 1024 mm -3.3%
2024 1324 mm +25.1%
2025 871 mm -17.7%

Source : Open-Meteo Historical Weather API (données ERA5 / ECMWF).

🔔 Suivre Bâgé-le-Châtel

Soyez prévenu·e par email dès que Bâgé-le-Châtel change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a Bâgé-le-Châtel ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Bâgé-le-Châtel a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Bâgé-le-Châtel sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Bâgé-le-Châtel

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 24/08/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.