Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Bagnols-sur-Cèze (30200) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Bagnols-sur-Cèze sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Bagnols-sur-Cèze a ete reconnue 6 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 23/09/2024.

Détail des 6 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 31/03/2023 → 29/06/2023 18/10/2024 INTE2424583A
Sécheresse 01/04/2022 → 30/09/2022 14/09/2023 IOME2316198A
Sécheresse 01/07/2017 → 30/09/2017 05/07/2018 INTE1817090A
Sécheresse 01/01/1998 → 30/09/1999 18/07/2001 INTE0100409A
Sécheresse 01/05/1989 → 31/08/1993 07/05/1995 INTE9500219A
Mouvement de Terrain 14/10/1983 → 14/10/1983 26/02/1984 NOR19840215

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (90 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Recommandations :

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Bagnols-sur-Cèze

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique lourd
6 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 24 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
5 arrêtés
1995 → 2024
Fréquence : 1 tous les 7.4 ans
Tendance 5 dernières années : 🔺 accélération nette (3.0x) (2 arrêtés)
Répartition par décennie
1990s 1
2000s 1
2010s 1
2020s 2
⛰ Mouvements de terrain
1 arrêté
1984 → 1984
Répartition par décennie
1980s 1
🌊 Inondations / coulées
17 arrêtés
1982 → 2024
Fréquence : 1 tous les 2.6 ans
Tendance 5 dernières années : → stable (1.0x) (2 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1980s 2
1990s 8
2000s 2
2010s 3
2020s 2

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

📍 Collectif des sinistrés de Bagnols-sur-Cèze

Collectif Bagnols-sur-Cèze — en cours de constitution.

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Que faire si j'ai des fissures a Bagnols-sur-Cèze ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Bagnols-sur-Cèze a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Bagnols-sur-Cèze sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Bagnols-sur-Cèze

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 19/08/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.