Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Baillet-en-France (95560) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Baillet-en-France sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Baillet-en-France a ete reconnue 5 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 23/07/2023.

Détail des 5 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 01/04/2022 → 30/06/2022 26/09/2023 IOME2318045A
Sécheresse 01/04/2020 → 30/09/2020 09/07/2021 INTE2118485A
Mouvement de Terrain 25/12/1999 → 29/12/1999 30/12/1999 INTE9900627A
Sécheresse 01/01/1991 → 30/09/1998 10/03/1999 INTE9900087A
Sécheresse 01/06/1989 → 31/12/1990 19/07/1991 INTE9100268A
✅ Reconnaissance confirmée au Journal Officiel pour la période du 01/04/2022 au 30/06/2022, arrêté du 23 juillet 2023 (NOR IOME2318045A), JORF n°0223 du 26 septembre 2023. voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : INCONNU (0 / 100)

Historique CAT-NAT en chiffres — Baillet-en-France

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique lourd
5 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 8 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
4 arrêtés
1991 → 2023
Fréquence : 1 tous les 10.7 ans
Tendance 5 dernières années : 🔺 accélération nette (4.3x) (2 arrêtés)
Répartition par décennie
1990s 2
2020s 2
⛰ Mouvements de terrain
1 arrêté
1999 → 1999
Répartition par décennie
1990s 1
🌊 Inondations / coulées
3 arrêtés
1992 → 1999
Fréquence : 1 tous les 3.7 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1990s 3

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

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Soyez prévenu·e par email dès que Baillet-en-France change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a Baillet-en-France ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Baillet-en-France a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Baillet-en-France sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Baillet-en-France

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 18/09/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.