Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Bailly-aux-Forges sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).
Bailly-aux-Forges n'a fait l'objet d'aucun arrêté de reconnaissance catastrophe naturelle sécheresse à ce jour. Cela ne signifie pas nécessairement que vos fissures ne sont pas indemnisables (voir les autres voies).
Hors sécheresse, Bailly-aux-Forges compte aussi 1 arrêté(s) « mouvement de terrain » (glissements, éboulements, effondrements…). Ils portent sur d'autres événements et ne valent pas, en principe, pour des fissures dues à la sécheresse. Ils figurent dans l'historique ci-dessous.
Bailly-aux-Forges n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/06/2023 au 31/12/2023, arrêté du 24 juin 2025 (NOR INTE2517857A), JORF n°0149 du 28 juin 2025.
Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ce n'est pas la fin de vos droits :
Score d'exposition : INCONNU (0 / 100)
Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.
⚖ Bilan fissures : Historique faible
1 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 4 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.
(non lié aux fissures, indicateur contextuel)
Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.
Soyez prévenu·e par email dès que Bailly-aux-Forges change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). En cas de reconnaissance, vous disposez de 30 jours à compter de la publication de l'arrêté au Journal officiel pour déclarer le sinistre à votre assureur.
Continuer avec GooglePour explorer les donnees vous-meme :
Donnees a jour le 18/10/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.