Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Balma (31130) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Balma sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Balma a ete reconnue 14 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 25/04/2023.

Détail des 14 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 01/07/2022 → 30/09/2022 10/06/2023 IOME2311008A
Sécheresse 01/04/2019 → 30/06/2019 03/09/2020 INTE2019261A
Sécheresse 01/01/2016 → 31/03/2016 20/10/2017 INTE1726133A
Sécheresse 01/01/2011 → 31/12/2011 02/08/2012 INTE1230775A
Sécheresse 01/07/2003 → 30/09/2003 26/08/2004 INTE0400656A
Sécheresse 01/01/2002 → 30/09/2002 26/07/2003 INTE0300377A
Sécheresse 01/07/1998 → 31/12/1998 29/12/2000 INTE0000771A
Mouvement de Terrain 25/12/1999 → 29/12/1999 30/12/1999 INTE9900627A
Sécheresse 01/01/1998 → 30/06/1998 10/03/1999 INTE9900087A
Sécheresse 01/01/1996 → 31/12/1997 11/06/1998 INTE9800200A
Sécheresse 01/01/1994 → 31/12/1995 04/09/1996 INTE9600301A
Sécheresse 01/01/1992 → 31/12/1993 14/02/1996 INTE9600039A
Sécheresse 01/01/1991 → 31/12/1991 05/11/1992 INTE9200482A
Sécheresse 01/06/1989 → 31/12/1990 30/08/1991 INTE9100354A

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : INCONNU (0 / 100)

Historique CAT-NAT en chiffres — Balma

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique TRÈS lourd
14 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 24 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
13 arrêtés
1991 → 2023
Fréquence : 1 tous les 2.6 ans
Tendance 5 dernières années : → stable (0.5x) (1 arrêtés)
Répartition par décennie
1990s 6
2000s 3
2010s 2
2020s 2
⛰ Mouvements de terrain
1 arrêté
1999 → 1999
Répartition par décennie
1990s 1
🌊 Inondations / coulées
9 arrêtés
1982 → 2025
Fréquence : 1 tous les 5.3 ans
Tendance 5 dernières années : → stable (1.1x) (1 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1980s 1
1990s 5
2000s 2
2020s 1

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

📍 Collectif des sinistrés de Balma

Collectif Balma — en cours de constitution.

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Que faire si j'ai des fissures a Balma ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Balma a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Balma sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Balma

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 19/08/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.