Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Bassan (34290) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Bassan sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Bassan a ete reconnue 6 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 18/06/2024.

Détail des 6 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 01/01/2023 → 31/12/2023 02/07/2024 IOME2415881A
Sécheresse 01/07/2019 → 30/09/2019 12/06/2020 INTE2010312A
Sécheresse 01/01/2014 → 30/06/2014 26/07/2015 INTE1517922A
Sécheresse 18/01/2012 → 30/04/2012 02/08/2013 INTE1319723A
Sécheresse 01/01/2005 → 31/03/2005 22/02/2008 IOCE0804637A
Sécheresse 01/02/1999 → 30/06/1999 29/12/2000 INTE0000771A

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (86 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Recommandations :

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Bassan

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique lourd
6 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 13 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
6 arrêtés
2000 → 2024
Fréquence : 1 tous les 4.7 ans
Tendance 5 dernières années : → stable (0.9x) (1 arrêtés)
Répartition par décennie
2000s 2
2010s 2
2020s 2
🌊 Inondations / coulées
6 arrêtés
1982 → 2019
Fréquence : 1 tous les 7.4 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1980s 2
1990s 3
2010s 1

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

📍 Collectif des sinistrés de Bassan

Collectif Bassan — en cours de constitution.

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Que faire si j'ai des fissures a Bassan ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Bassan a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Bassan sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Bassan

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 19/08/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.