Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Bazus (31380) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Bazus sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Bazus a ete reconnue 7 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 25/07/2017.

Détail des 7 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 01/01/2016 → 31/03/2016 01/09/2017 INTE1719708A
Sécheresse 01/05/2011 → 31/10/2011 17/07/2012 INTE1228647A
Sécheresse 01/07/2003 → 30/09/2003 26/08/2004 INTE0400656A
Sécheresse 01/01/2002 → 30/09/2002 26/08/2004 INTE0400656A
Sécheresse 01/01/2002 → 30/09/2002 23/05/2004 INTE0400220A
Mouvement de Terrain 25/12/1999 → 29/12/1999 30/12/1999 INTE9900627A
Sécheresse 01/01/1992 → 30/06/1998 10/03/1999 INTE9900087A

⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel

Bazus n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2025, arrêté du 12 juin 2026 (NOR INTE2615534A), JORF n°0137 du 13 juin 2026.

Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Ce n'est pas la fin de vos droits :

voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (86 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Recommandations :

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Bazus

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique lourd
7 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 11 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
6 arrêtés
1999 → 2017
Fréquence : 1 tous les 3.7 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)
Répartition par décennie
1990s 1
2000s 3
2010s 2
⛰ Mouvements de terrain
1 arrêté
1999 → 1999
Répartition par décennie
1990s 1
🌊 Inondations / coulées
3 arrêtés
1982 → 2009
Fréquence : 1 tous les 13.1 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1980s 1
1990s 1
2000s 1

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

Sur la période 1996-2025, Bazus a connu 2 années significativement sèches (déficit pluviométrique ≥ 20% par rapport à la normale).
Pluviométrie annuelle moyenne : 762 mm/an · Jours chauds (T ≥ 30°C) : 28 jours/an.

Top 5 des années les plus sèches

AnnéeCumul pluieDéficitJours secsJours chauds ≥30°C
2011 535 mm -29.8% 250 34
2005 606 mm -20.5% 238 26
2022 619 mm -18.8% 241 57
2012 618 mm -18.9% 227 43
1998 616 mm -19.1% 238 20

Pluviométrie année par année (30 ans)

Barres colorées selon le niveau de déficit par rapport à la normale 30 ans.

1996 963 mm +26.4%
1997 682 mm -10.5%
1998 616 mm -19.1%
1999 881 mm +15.6%
2000 861 mm +13%
2001 716 mm -6%
2002 818 mm +7.3%
2003 714 mm -6.3%
2004 721 mm -5.4%
2005 606 mm -20.5%
2006 681 mm -10.7%
2007 677 mm -11.2%
2008 832 mm +9.2%
2009 722 mm -5.3%
2010 701 mm -7.9%
2011 535 mm -29.8%
2012 618 mm -18.9%
2013 906 mm +18.9%
2014 855 mm +12.2%
2015 638 mm -16.2%
2016 684 mm -10.2%
2017 734 mm -3.7%
2018 881 mm +15.7%
2019 846 mm +11%
2020 774 mm +1.6%
2021 813 mm +6.7%
2022 619 mm -18.8%
2023 872 mm +14.5%
2024 989 mm +29.8%
2025 902 mm +18.4%

Source : Open-Meteo Historical Weather API (données ERA5 / ECMWF).

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Soyez prévenu·e par email dès que Bazus change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a Bazus ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Bazus a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Bazus sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Bazus

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 26/08/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.