Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Belberaud (31450) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Belberaud sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Belberaud a ete reconnue 8 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 25/07/2017.

Détail des 8 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 01/07/2016 → 31/12/2016 01/09/2017 INTE1719708A
Sécheresse 25/04/2011 → 31/12/2011 13/01/2013 INTE1243397A
Sécheresse 01/01/2007 → 31/03/2007 13/08/2008 IOCE0819658A
Sécheresse 01/01/2005 → 31/03/2005 14/06/2008 IOCE0814202A
Sécheresse 01/07/2003 → 30/09/2003 26/08/2004 INTE0400656A
Mouvement de Terrain 25/12/1999 → 29/12/1999 30/12/1999 INTE9900627A
Sécheresse 01/05/1989 → 31/12/1991 05/11/1992 INTE9200482A
Mouvement de Terrain 16/08/1983 → 19/08/1983 18/11/1983 NOR19831115

⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel

Belberaud n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2025, arrêté du 12 juin 2026 (NOR INTE2615534A), JORF n°0137 du 13 juin 2026.

Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Ce n'est pas la fin de vos droits :

voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (86 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Recommandations :

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Belberaud

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique lourd
8 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 15 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
6 arrêtés
1992 → 2017
Fréquence : 1 tous les 5 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)
Répartition par décennie
1990s 1
2000s 3
2010s 2
⛰ Mouvements de terrain
2 arrêtés
1983 → 1999
Fréquence : 1 tous les 16.1 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)
Répartition par décennie
1980s 1
1990s 1
🌊 Inondations / coulées
6 arrêtés
1982 → 2009
Fréquence : 1 tous les 5.2 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1980s 2
1990s 2
2000s 2

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

Sur la période 1996-2025, Belberaud a connu 2 années significativement sèches (déficit pluviométrique ≥ 20% par rapport à la normale).
Pluviométrie annuelle moyenne : 769 mm/an · Jours chauds (T ≥ 30°C) : 25 jours/an.

Top 5 des années les plus sèches

AnnéeCumul pluieDéficitJours secsJours chauds ≥30°C
2011 557 mm -27.6% 252 24
2022 610 mm -20.7% 233 54
2012 626 mm -18.6% 222 37
2006 645 mm -16.1% 241 32
2016 669 mm -13% 225 34

Pluviométrie année par année (30 ans)

Barres colorées selon le niveau de déficit par rapport à la normale 30 ans.

1996 959 mm +24.6%
1997 734 mm -4.7%
1998 679 mm -11.7%
1999 844 mm +9.7%
2000 900 mm +17%
2001 663 mm -13.9%
2002 899 mm +16.8%
2003 726 mm -5.6%
2004 787 mm +2.2%
2005 698 mm -9.3%
2006 645 mm -16.1%
2007 778 mm +1.2%
2008 834 mm +8.5%
2009 718 mm -6.7%
2010 703 mm -8.7%
2011 557 mm -27.6%
2012 626 mm -18.6%
2013 958 mm +24.5%
2014 898 mm +16.8%
2015 690 mm -10.3%
2016 669 mm -13%
2017 690 mm -10.3%
2018 898 mm +16.7%
2019 845 mm +9.8%
2020 773 mm +0.5%
2021 814 mm +5.8%
2022 610 mm -20.7%
2023 797 mm +3.6%
2024 912 mm +18.6%
2025 775 mm +0.7%

Source : Open-Meteo Historical Weather API (données ERA5 / ECMWF).

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Soyez prévenu·e par email dès que Belberaud change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a Belberaud ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Belberaud a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Belberaud sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Belberaud

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 26/08/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.