Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Belleville (54940) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Belleville sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Belleville a ete reconnue 4 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 25/04/2023.

Détail des 4 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 01/07/2022 → 30/09/2022 10/06/2023 IOME2311008A
Sécheresse 01/01/2022 → 31/03/2022 10/06/2023 IOME2311008A
Sécheresse 01/07/2020 → 30/09/2020 07/05/2021 INTE2112080A
Mouvement de Terrain 25/12/1999 → 29/12/1999 30/12/1999 INTE9900627A

⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel

Belleville n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2023, arrêté du 23 juillet 2024 (NOR IOME2420217A), JORF n°0184 du 3 août 2024.

Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Ce n'est pas la fin de vos droits :

voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (86 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Recommandations :

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Belleville

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique modéré
4 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 10 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
3 arrêtés
2021 → 2023
Fréquence : environ 1 par an
Tendance 5 dernières années : → stable (0.6x) (3 arrêtés)
Répartition par décennie
2020s 3
⛰ Mouvements de terrain
1 arrêté
1999 → 1999
Répartition par décennie
1990s 1
🌊 Inondations / coulées
5 arrêtés
1983 → 2006
Fréquence : 1 tous les 6 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1980s 2
1990s 1
2000s 2

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

Sur la période 1996-2025, Belleville a connu 2 années significativement sèches (déficit pluviométrique ≥ 20% par rapport à la normale).
Pluviométrie annuelle moyenne : 831 mm/an · Jours chauds (T ≥ 30°C) : 9 jours/an.

Top 5 des années les plus sèches

AnnéeCumul pluieDéficitJours secsJours chauds ≥30°C
2003 588 mm -29.2% 241 24
2015 638 mm -23.2% 236 20
2022 673 mm -19% 220 15
2011 685 mm -17.6% 214 6
2005 691 mm -16.8% 216 7

Pluviométrie année par année (30 ans)

Barres colorées selon le niveau de déficit par rapport à la normale 30 ans.

1996 710 mm -14.5%
1997 819 mm -1.4%
1998 836 mm +0.6%
1999 988 mm +18.9%
2000 845 mm +1.7%
2001 941 mm +13.2%
2002 863 mm +3.9%
2003 588 mm -29.2%
2004 701 mm -15.6%
2005 691 mm -16.8%
2006 834 mm +0.5%
2007 841 mm +1.3%
2008 834 mm +0.4%
2009 724 mm -12.8%
2010 919 mm +10.7%
2011 685 mm -17.6%
2012 882 mm +6.1%
2013 963 mm +15.9%
2014 888 mm +6.9%
2015 638 mm -23.2%
2016 892 mm +7.4%
2017 835 mm +0.5%
2018 793 mm -4.5%
2019 768 mm -7.5%
2020 792 mm -4.7%
2021 983 mm +18.3%
2022 673 mm -19%
2023 992 mm +19.5%
2024 1073 mm +29.2%
2025 927 mm +11.6%

Source : Open-Meteo Historical Weather API (données ERA5 / ECMWF).

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Soyez prévenu·e par email dès que Belleville change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a Belleville ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Belleville a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Belleville sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Belleville

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 07/09/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.