Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Belleville-sur-Meuse (55430) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Belleville-sur-Meuse sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Belleville-sur-Meuse a ete reconnue 4 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 03/04/2023.

Détail des 4 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 01/01/2022 → 31/12/2022 03/05/2023 IOME2308745A
Sécheresse 01/04/2020 → 31/12/2020 06/06/2021 INTE2114775A
Sécheresse 01/07/2018 → 31/12/2018 30/11/2019 INTE1932509A
Mouvement de Terrain 25/12/1999 → 29/12/1999 30/12/1999 INTE9900627A

⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel

Belleville-sur-Meuse n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2025, arrêté du 11 mai 2026 (NOR INTE2612297A), JORF n°0113 du 14 mai 2026.

Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Ce n'est pas la fin de vos droits :

voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (76 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Recommandations :

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Belleville-sur-Meuse

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique modéré
4 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 12 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
3 arrêtés
2019 → 2023
Fréquence : environ 1 par an
Tendance 5 dernières années : → stable (0.7x) (2 arrêtés)
Répartition par décennie
2010s 1
2020s 2
⛰ Mouvements de terrain
1 arrêté
1999 → 1999
Répartition par décennie
1990s 1
🌊 Inondations / coulées
8 arrêtés
1983 → 2002
Fréquence : 1 tous les 2.7 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1980s 1
1990s 5
2000s 2

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

Sur la période 1996-2025, Belleville-sur-Meuse a connu 4 années significativement sèches (déficit pluviométrique ≥ 20% par rapport à la normale).
Pluviométrie annuelle moyenne : 886 mm/an · Jours chauds (T ≥ 30°C) : 4 jours/an.

Top 5 des années les plus sèches

AnnéeCumul pluieDéficitJours secsJours chauds ≥30°C
2003 649 mm -26.8% 233 12
2015 708 mm -20.1% 230 13
2011 705 mm -20.5% 222 2
2005 701 mm -20.9% 210 4
2004 720 mm -18.8% 192 0

Pluviométrie année par année (30 ans)

Barres colorées selon le niveau de déficit par rapport à la normale 30 ans.

1996 724 mm -18.3%
1997 833 mm -6.1%
1998 868 mm -2.1%
1999 984 mm +11%
2000 976 mm +10.2%
2001 993 mm +12%
2002 960 mm +8.3%
2003 649 mm -26.8%
2004 720 mm -18.8%
2005 701 mm -20.9%
2006 889 mm +0.3%
2007 934 mm +5.4%
2008 956 mm +7.8%
2009 776 mm -12.4%
2010 888 mm +0.1%
2011 705 mm -20.5%
2012 958 mm +8.1%
2013 982 mm +10.8%
2014 929 mm +4.8%
2015 708 mm -20.1%
2016 920 mm +3.8%
2017 917 mm +3.5%
2018 941 mm +6.1%
2019 958 mm +8.1%
2020 915 mm +3.2%
2021 1018 mm +14.8%
2022 752 mm -15.2%
2023 1137 mm +28.3%
2024 1119 mm +26.2%
2025 783 mm -11.6%

Source : Open-Meteo Historical Weather API (données ERA5 / ECMWF).

🔔 Suivre Belleville-sur-Meuse

Soyez prévenu·e par email dès que Belleville-sur-Meuse change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a Belleville-sur-Meuse ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Belleville-sur-Meuse a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Belleville-sur-Meuse sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Belleville-sur-Meuse

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 28/08/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.