Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Bessas (07150) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Bessas sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Bessas a ete reconnue 3 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 03/04/2023.

Détail des 3 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 01/04/2022 → 30/09/2022 03/05/2023 IOME2308745A
Sécheresse 01/04/2019 → 30/09/2019 03/09/2020 INTE2019261A
Sécheresse 01/07/2017 → 30/09/2017 05/07/2018 INTE1817090A

⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel

Bessas n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2025, arrêté du 13 février 2026 (NOR INTE2604313A), JORF n°0050 du 27 février 2026.

Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Ce n'est pas la fin de vos droits :

voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (80 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Recommandations :

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Bessas

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique modéré
3 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 11 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
3 arrêtés
2018 → 2023
Fréquence : 1 tous les 2.4 ans
Tendance 5 dernières années : → stable (0.5x) (1 arrêtés)
Répartition par décennie
2010s 1
2020s 2
🌊 Inondations / coulées
7 arrêtés
1982 → 2018
Fréquence : 1 tous les 6 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1980s 2
1990s 2
2000s 1
2010s 2

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

Sur la période 1996-2025, Bessas a connu 7 années significativement sèches (déficit pluviométrique ≥ 20% par rapport à la normale).
Pluviométrie annuelle moyenne : 1104 mm/an · Jours chauds (T ≥ 30°C) : 35 jours/an.

Top 5 des années les plus sèches

AnnéeCumul pluieDéficitJours secsJours chauds ≥30°C
2017 548 mm -50.4% 263 57
2007 650 mm -41.1% 264 19
2005 733 mm -33.6% 270 39
2020 809 mm -26.7% 247 48
2023 831 mm -24.7% 250 52

Pluviométrie année par année (30 ans)

Barres colorées selon le niveau de déficit par rapport à la normale 30 ans.

1996 1744 mm +58%
1997 1058 mm -4.1%
1998 839 mm -24%
1999 1150 mm +4.2%
2000 1309 mm +18.6%
2001 1152 mm +4.4%
2002 1423 mm +28.9%
2003 1226 mm +11.1%
2004 964 mm -12.7%
2005 733 mm -33.6%
2006 1240 mm +12.4%
2007 650 mm -41.1%
2008 1607 mm +45.6%
2009 1031 mm -6.6%
2010 1302 mm +17.9%
2011 1071 mm -2.9%
2012 892 mm -19.2%
2013 1220 mm +10.5%
2014 1505 mm +36.3%
2015 983 mm -11%
2016 1115 mm +1%
2017 548 mm -50.4%
2018 1385 mm +25.4%
2019 941 mm -14.7%
2020 809 mm -26.7%
2021 821 mm -25.6%
2022 905 mm -18%
2023 831 mm -24.7%
2024 1385 mm +25.5%
2025 1275 mm +15.5%

Source : Open-Meteo Historical Weather API (données ERA5 / ECMWF).

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Soyez prévenu·e par email dès que Bessas change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a Bessas ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Bessas a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Bessas sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Bessas

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 02/09/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.