Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Bort-l'Étang (63190) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Bort-l'Étang sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Bort-l'Étang a ete reconnue 2 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 28/07/2020.

Détail des 2 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 01/01/2019 → 30/09/2019 03/09/2020 INTE2019261A
Mouvement de Terrain 25/12/1999 → 29/12/1999 30/12/1999 INTE9900627A

⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel

Bort-l'Étang n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2022, arrêté du 23 juillet 2023 (NOR IOME2318045A), JORF n°0223 du 26 septembre 2023.

Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Ce n'est pas la fin de vos droits :

voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (90 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Recommandations :

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Bort-l'Étang

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique modéré
2 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 6 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
1 arrêté
2020 → 2020
Répartition par décennie
2020s 1
⛰ Mouvements de terrain
1 arrêté
1999 → 1999
Répartition par décennie
1990s 1
🌊 Inondations / coulées
3 arrêtés
1982 → 2016
Fréquence : 1 tous les 17 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1980s 1
1990s 1
2010s 1

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

Sur la période 1996-2025, Bort-l'Étang a connu 2 années significativement sèches (déficit pluviométrique ≥ 20% par rapport à la normale).
Pluviométrie annuelle moyenne : 913 mm/an · Jours chauds (T ≥ 30°C) : 16 jours/an.

Top 5 des années les plus sèches

AnnéeCumul pluieDéficitJours secsJours chauds ≥30°C
1997 695 mm -23.8% 201 7
2015 718 mm -21.4% 215 27
2011 756 mm -17.1% 223 12
2003 757 mm -17.1% 210 33
2019 792 mm -13.3% 183 37

Pluviométrie année par année (30 ans)

Barres colorées selon le niveau de déficit par rapport à la normale 30 ans.

1996 1024 mm +12.2%
1997 695 mm -23.8%
1998 900 mm -1.4%
1999 992 mm +8.7%
2000 927 mm +1.6%
2001 959 mm +5.1%
2002 886 mm -3%
2003 757 mm -17.1%
2004 909 mm -0.5%
2005 881 mm -3.5%
2006 858 mm -6%
2007 951 mm +4.1%
2008 1103 mm +20.8%
2009 797 mm -12.7%
2010 992 mm +8.7%
2011 756 mm -17.1%
2012 872 mm -4.5%
2013 1022 mm +12%
2014 945 mm +3.5%
2015 718 mm -21.4%
2016 974 mm +6.7%
2017 944 mm +3.4%
2018 825 mm -9.7%
2019 792 mm -13.3%
2020 847 mm -7.3%
2021 1112 mm +21.8%
2022 826 mm -9.5%
2023 956 mm +4.7%
2024 1215 mm +33.1%
2025 953 mm +4.4%

Source : Open-Meteo Historical Weather API (données ERA5 / ECMWF).

🔔 Suivre Bort-l'Étang

Soyez prévenu·e par email dès que Bort-l'Étang change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a Bort-l'Étang ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Bort-l'Étang a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Bort-l'Étang sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Bort-l'Étang

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 17/09/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.