Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Bourg-en-Bresse (01000) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Bourg-en-Bresse sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Bourg-en-Bresse a ete reconnue 5 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 21/07/2023.

Détail des 5 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 01/01/2022 → 30/09/2022 08/09/2023 IOME2313528A
Sécheresse 01/04/2020 → 30/09/2020 06/06/2021 INTE2114775A
Sécheresse 01/01/2019 → 31/03/2019 29/07/2020 INTE2016905A
Sécheresse 01/07/2018 → 30/09/2018 17/07/2019 INTE1917051A
Mouvement de Terrain 01/05/1983 → 31/05/1983 11/09/1983 NOR19830906

⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel

Bourg-en-Bresse n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2025, arrêté du 12 juin 2026 (NOR INTE2615534A), JORF n°0137 du 13 juin 2026.

Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Ce n'est pas la fin de vos droits :

voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (65 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Recommandations :

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Bourg-en-Bresse

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique lourd
5 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 13 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
4 arrêtés
2019 → 2023
Fréquence : environ 1 par an
Tendance 5 dernières années : → stable (0.6x) (2 arrêtés)
Répartition par décennie
2010s 1
2020s 3
⛰ Mouvements de terrain
1 arrêté
1983 → 1983
Répartition par décennie
1980s 1
🌊 Inondations / coulées
6 arrêtés
1983 → 2005
Fréquence : 1 tous les 4.4 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1980s 2
1990s 3
2000s 1

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

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Soyez prévenu·e par email dès que Bourg-en-Bresse change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a Bourg-en-Bresse ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Bourg-en-Bresse a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Bourg-en-Bresse sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Bourg-en-Bresse

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 24/08/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.