Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?
Fissures a Bourgoin-Jallieu (38300) : risques et indemnisations
Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Bourgoin-Jallieu sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).
Reconnaissance catastrophe naturelle
Bourgoin-Jallieu a ete reconnue 1 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 20/07/1983.
Détail des 1 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :
Type
Période événement
Publication JO
N° arrêté
Mouvement de Terrain
24/04/1983 → 31/05/1983
26/07/1983
NOR19830720
⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel
Bourgoin-Jallieu n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 27/06/2023 au 31/12/2023, arrêté du 10 juillet 2025 (NOR INTE2519693A), JORF n°0161 du 12 juillet 2025.
Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ce n'est pas la fin de vos droits :
Les rapports d'expertise ayant conduit à la décision sont communicables sur demande auprès de la préfecture (SIDPC).
Un recours est possible : gracieux auprès du ministère, puis contentieux devant le tribunal administratif (2 mois).
Une nouvelle demande peut être déposée pour une autre période de sécheresse.
Documentez : photos datées, relevés de fissures, avis d'un expert d'assuré.
Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.
⚖ Bilan fissures : Historique modéré 4 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 15 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.
⛰ Mouvements de terrain
4 arrêtés
1983 → 1993
Fréquence : 1 tous les 3.5 ans
Tendance 5 dernières années :↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)
Répartition par décennie
1980s3
1990s1
🌊 Inondations / coulées
10 arrêtés
1982 → 2011
Fréquence : 1 tous les 3.2 ans
Tendance 5 dernières années :↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)
(non lié aux fissures, indicateur contextuel)
Répartition par décennie
1980s8
1990s1
2010s1
Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.
Historique de sécheresse sur 30 ans
🔔 Suivre Bourgoin-Jallieu
Soyez prévenu·e par email dès que Bourgoin-Jallieu change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.
Que faire si j'ai des fissures a Bourgoin-Jallieu ?
Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
Verifiez votre eligibilite : si Bourgoin-Jallieu a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
Echangez avec d'autres habitants de Bourgoin-Jallieu sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.
Faites-vous prévenir dès qu’un arrêté concerne votre commune — le bloc d’alerte est juste en dessous.
Nous préparons le rapport de votre commune…
Données issues de sources publiques officielles — quelques secondes.
⚠ Information à caractère général. Les informations, articles et guides publiés sur ce site sont fournis à titre purement informatif. Ils ne peuvent en aucun cas se substituer à une expertise, un diagnostic ou un conseil personnalisé délivré par un professionnel sur la base d'une étude de cas précis. Mentions légales.