Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?
Fissures a Boussois (59168) : risques et indemnisations
Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Boussois sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).
Reconnaissance catastrophe naturelle
Boussois a ete reconnue 7 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 24/07/2023.
Détail des 7 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :
Type
Période événement
Publication JO
N° arrêté
Mouvement de Terrain
01/03/2021 → 01/06/2021
28/07/2023
IOME2320253A
Sécheresse
01/10/2018 → 31/12/2018
09/08/2019
INTE1920338A
Sécheresse
01/07/2017 → 31/12/2017
14/02/2019
INTE1901606A
Sécheresse
23/05/2011 → 30/06/2011
14/03/2013
INTE1306489A
Mouvement de Terrain
25/12/1999 → 29/12/1999
30/12/1999
INTE9900627A
Sécheresse
01/01/1996 → 31/07/1997
23/04/1998
INTE9800135A
Sécheresse
01/01/1995 → 30/09/1996
25/05/1997
INTE9700188A
⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel
Boussois n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/01/2022 au 15/09/2022, arrêté du 19 janvier 2026 (NOR INTE2601369A), JORF n°0020 du 24 janvier 2026.
Motif officiel : Le phénomène est mal caractérisé : les désordres sont la conséquence de mouvements de terrain différentiels provoqués par la sécheresse et la réhydratation des sols. Sans préjuger de la décision qui sera adoptée, la commune peut solliciter une nouvelle demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre de ce phénomène naturel.
Ce n'est pas la fin de vos droits :
Les rapports d'expertise ayant conduit à la décision sont communicables sur demande auprès de la préfecture (SIDPC).
Un recours est possible : gracieux auprès du ministère, puis contentieux devant le tribunal administratif (2 mois).
Une nouvelle demande peut être déposée pour une autre période de sécheresse.
Documentez : photos datées, relevés de fissures, avis d'un expert d'assuré.
Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.
⚖ Bilan fissures : Historique lourd 7 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 14 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.
🌵 Sécheresse / RGA
5 arrêtés
1997 → 2019
Fréquence : 1 tous les 5.6 ans
Tendance 5 dernières années :↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)
Répartition par décennie
1990s2
2010s3
⛰ Mouvements de terrain
2 arrêtés
1999 → 2023
Fréquence : 1 tous les 23.6 ans
Tendance 5 dernières années :🔺 accélération nette (4.7x) (1 arrêtés)
Répartition par décennie
1990s1
2020s1
🌊 Inondations / coulées
7 arrêtés
1993 → 2023
Fréquence : 1 tous les 5 ans
Tendance 5 dernières années :→ stable (1.0x) (1 arrêtés)
(non lié aux fissures, indicateur contextuel)
Répartition par décennie
1990s4
2010s2
2020s1
Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.
Historique de sécheresse sur 30 ans
🔔 Suivre Boussois
Soyez prévenu·e par email dès que Boussois change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.
Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
Verifiez votre eligibilite : si Boussois a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
Echangez avec d'autres habitants de Boussois sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.
Faites-vous prévenir dès qu’un arrêté concerne votre commune — le bloc d’alerte est juste en dessous.
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Données issues de sources publiques officielles — quelques secondes.
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