Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Boussois sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).
Boussois a ete reconnue 5 fois en catastrophe naturelle sécheresse (retrait-gonflement des argiles).
Derniere reconnaissance : 09/08/2019.
Détail des 5 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :
| Type | Période événement | Publication JO | N° arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 01/10/2018 → 31/12/2018 | 09/08/2019 | - |
| Sécheresse | 01/07/2017 → 31/12/2017 | 14/02/2019 | - |
| Sécheresse | 23/05/2011 → 30/06/2011 | 14/03/2013 | - |
| Sécheresse | 01/01/1996 → 31/07/1997 | 23/04/1998 | - |
| Sécheresse | 01/01/1995 → 30/09/1996 | 25/05/1997 | - |
Hors sécheresse, Boussois compte aussi 2 arrêté(s) « mouvement de terrain » (glissements, éboulements, effondrements…). Ils portent sur d'autres événements et ne valent pas, en principe, pour des fissures dues à la sécheresse. Ils figurent dans l'historique ci-dessous.
Boussois n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/01/2022 au 15/09/2022, arrêté du 19 janvier 2026 (NOR INTE2601369A), JORF n°0020 du 24 janvier 2026.
Motif officiel : Le phénomène est mal caractérisé : les désordres sont la conséquence de mouvements de terrain différentiels provoqués par la sécheresse et la réhydratation des sols. Sans préjuger de la décision qui sera adoptée, la commune peut solliciter une nouvelle demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre de ce phénomène naturel.
Ce n'est pas la fin de vos droits :
Score d'exposition : INCONNU (0 / 100)
Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.
⚖ Bilan fissures : Historique lourd
7 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 14 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.
(non lié aux fissures, indicateur contextuel)
Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.
Soyez prévenu·e par email dès que Boussois change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). En cas de reconnaissance, vous disposez de 30 jours à compter de la publication de l'arrêté au Journal officiel pour déclarer le sinistre à votre assureur.
Continuer avec GooglePour explorer les donnees vous-meme :
Donnees a jour le 16/10/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.