Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Boussois (59168) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Boussois sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Boussois a ete reconnue 7 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 24/07/2023.

Détail des 7 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Mouvement de Terrain 01/03/2021 → 01/06/2021 28/07/2023 IOME2320253A
Sécheresse 01/10/2018 → 31/12/2018 09/08/2019 INTE1920338A
Sécheresse 01/07/2017 → 31/12/2017 14/02/2019 INTE1901606A
Sécheresse 23/05/2011 → 30/06/2011 14/03/2013 INTE1306489A
Mouvement de Terrain 25/12/1999 → 29/12/1999 30/12/1999 INTE9900627A
Sécheresse 01/01/1996 → 31/07/1997 23/04/1998 INTE9800135A
Sécheresse 01/01/1995 → 30/09/1996 25/05/1997 INTE9700188A

⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel

Boussois n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/01/2022 au 15/09/2022, arrêté du 19 janvier 2026 (NOR INTE2601369A), JORF n°0020 du 24 janvier 2026.

Motif officiel : Le phénomène est mal caractérisé : les désordres sont la conséquence de mouvements de terrain différentiels provoqués par la sécheresse et la réhydratation des sols. Sans préjuger de la décision qui sera adoptée, la commune peut solliciter une nouvelle demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre de ce phénomène naturel.

Ce n'est pas la fin de vos droits :

voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (80 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Recommandations :

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Boussois

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique lourd
7 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 14 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
5 arrêtés
1997 → 2019
Fréquence : 1 tous les 5.6 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)
Répartition par décennie
1990s 2
2010s 3
⛰ Mouvements de terrain
2 arrêtés
1999 → 2023
Fréquence : 1 tous les 23.6 ans
Tendance 5 dernières années : 🔺 accélération nette (4.7x) (1 arrêtés)
Répartition par décennie
1990s 1
2020s 1
🌊 Inondations / coulées
7 arrêtés
1993 → 2023
Fréquence : 1 tous les 5 ans
Tendance 5 dernières années : → stable (1.0x) (1 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1990s 4
2010s 2
2020s 1

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

🔔 Suivre Boussois

Soyez prévenu·e par email dès que Boussois change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

Continuer avec Google
ou avec votre e-mail

Sans mot de passe : vous recevez un lien de connexion par email. En continuant (avec Google ou par e-mail), vous acceptez les CGU, la politique de confidentialité et la charte du forum. Aucune revente de données.

Que faire si j'ai des fissures a Boussois ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Boussois a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Boussois sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Boussois

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 01/09/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.