Fissures a Bouze-lès-Beaune (21200) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Bouze-lès-Beaune sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Bouze-lès-Beaune n'a fait l'objet d'aucun arrêté de reconnaissance catastrophe naturelle sécheresse à ce jour. Cela ne signifie pas nécessairement que vos fissures ne sont pas indemnisables (voir les autres voies).

⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel

Bouze-lès-Beaune n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/07/2023 au 30/09/2023, arrêté du 18 juin 2024 (NOR IOME2415881A), JORF n°0155 du 2 juillet 2024.

Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Ce n'est pas la fin de vos droits :

Les rapports d'expertise ayant conduit à la décision sont communicables sur demande auprès de la préfecture (SIDPC).
Un recours est possible : gracieux auprès du ministère, puis contentieux devant le tribunal administratif (2 mois).
Une nouvelle demande peut être déposée pour une autre période de sécheresse.
Documentez : photos datées, relevés de fissures, avis d'un expert d'assuré.

voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (76 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Retrait-gonflement des argiles (RGA) (cause directe de fissures) modéré
Mouvements de terrain (cause directe de fissures) existant
Sismicite faible
Remontee de nappe existant
Inondation existant

Recommandations :

Risque RGA confirme sur votre commune. En cas de fissures evolutives, pensez a verifier votre eligibilite CAT-NAT.
Verifiez si votre commune a deja ete reconnue catastrophe naturelle secheresse via notre outil CAT-NAT.
Mouvements de terrain documentes dans votre commune. Une etude geotechnique (G5) peut etre justifiee si vous voyez des fissures structurelles.
Remontees de nappe : surveillez l'humidite des fondations. Si fissures + traces d'humidite, sondage de sol recommande.
Votre commune cumule plusieurs risques. Echangez sur le forum avec d'autres habitants pour savoir comment ils ont gere leurs fissures.

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique de sécheresse sur 30 ans

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Soyez prévenu·e par email dès que Bouze-lès-Beaune change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a Bouze-lès-Beaune ?

Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
Verifiez votre eligibilite : si Bouze-lès-Beaune a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
Echangez avec d'autres habitants de Bouze-lès-Beaune sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Bouze-lès-Beaune

Pour explorer les donnees vous-meme :

Detail complet des arretes CAT-NAT (avec autocomplete)
Analyse risques fissures de votre commune
Historique secheresse 30 ans
Top 100 communes France par frequence d'arretes secheresse (palmares national)
Top communes du departement 21 les plus touchees

Donnees a jour le 09/09/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.

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