Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Bouzel (63910) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Bouzel sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Bouzel a ete reconnue 6 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 18/06/2024.

Détail des 6 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 01/07/2023 → 31/12/2023 02/07/2024 IOME2415881A
Sécheresse 01/01/2019 → 30/09/2019 12/06/2020 INTE2010312A
Sécheresse 01/07/2018 → 30/09/2018 09/08/2019 INTE1920338A
Sécheresse 01/11/1996 → 31/12/1996 29/12/2000 INTE0000771A
Sécheresse 01/01/1998 → 30/04/1999 29/12/2000 INTE0000771A
Mouvement de Terrain 25/12/1999 → 29/12/1999 30/12/1999 INTE9900627A

⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel

Bouzel n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2025, arrêté du 3 avril 2026 (NOR INTE2609024A), JORF n°0088 du 14 avril 2026.

Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Ce n'est pas la fin de vos droits :

voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : INCONNU (0 / 100)

Historique CAT-NAT en chiffres — Bouzel

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique lourd
6 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 12 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
5 arrêtés
2000 → 2024
Fréquence : 1 tous les 5.9 ans
Tendance 5 dernières années : → stable (1.2x) (1 arrêtés)
Répartition par décennie
2000s 2
2010s 1
2020s 2
⛰ Mouvements de terrain
1 arrêté
1999 → 1999
Répartition par décennie
1990s 1
🌊 Inondations / coulées
5 arrêtés
1982 → 2013
Fréquence : 1 tous les 7.8 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1980s 1
1990s 2
2010s 2

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

Sur la période 1996-2025, Bouzel a connu 2 années significativement sèches (déficit pluviométrique ≥ 20% par rapport à la normale).
Pluviométrie annuelle moyenne : 819 mm/an · Jours chauds (T ≥ 30°C) : 15 jours/an.

Top 5 des années les plus sèches

AnnéeCumul pluieDéficitJours secsJours chauds ≥30°C
2015 613 mm -25.1% 224 27
1997 635 mm -22.5% 212 5
2011 660 mm -19.4% 227 10
2019 681 mm -16.8% 206 39
2018 676 mm -17.4% 195 22

Pluviométrie année par année (30 ans)

Barres colorées selon le niveau de déficit par rapport à la normale 30 ans.

1996 932 mm +13.8%
1997 635 mm -22.5%
1998 820 mm +0.2%
1999 899 mm +9.7%
2000 849 mm +3.6%
2001 897 mm +9.5%
2002 804 mm -1.8%
2003 698 mm -14.8%
2004 857 mm +4.6%
2005 854 mm +4.3%
2006 808 mm -1.3%
2007 847 mm +3.4%
2008 1011 mm +23.4%
2009 716 mm -12.6%
2010 944 mm +15.2%
2011 660 mm -19.4%
2012 795 mm -2.9%
2013 931 mm +13.7%
2014 863 mm +5.4%
2015 613 mm -25.1%
2016 940 mm +14.8%
2017 759 mm -7.3%
2018 676 mm -17.4%
2019 681 mm -16.8%
2020 716 mm -12.6%
2021 942 mm +15%
2022 717 mm -12.5%
2023 835 mm +1.9%
2024 1007 mm +23%
2025 862 mm +5.2%

Source : Open-Meteo Historical Weather API (données ERA5 / ECMWF).

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Soyez prévenu·e par email dès que Bouzel change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a Bouzel ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Bouzel a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Bouzel sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Bouzel

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 29/08/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.