Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?
Fissures a Branoux-les-Taillades (30110) : risques et indemnisations
Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Branoux-les-Taillades sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).
Reconnaissance catastrophe naturelle
Branoux-les-Taillades a ete reconnue 3 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 17/06/2020.
Détail des 3 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :
Type
Période événement
Publication JO
N° arrêté
Sécheresse
01/07/2019 → 30/09/2019
10/07/2020
INTE2014522A
Sécheresse
01/07/2017 → 30/09/2017
05/07/2018
INTE1817090A
Sécheresse
01/01/2012 → 31/03/2012
02/08/2013
INTE1319723A
⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel
Branoux-les-Taillades n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 15/06/2023 au 15/09/2023, arrêté du 18 juin 2024 (NOR IOME2415881A), JORF n°0155 du 2 juillet 2024.
Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ce n'est pas la fin de vos droits :
Les rapports d'expertise ayant conduit à la décision sont communicables sur demande auprès de la préfecture (SIDPC).
Un recours est possible : gracieux auprès du ministère, puis contentieux devant le tribunal administratif (2 mois).
Une nouvelle demande peut être déposée pour une autre période de sécheresse.
Documentez : photos datées, relevés de fissures, avis d'un expert d'assuré.
Historique CAT-NAT en chiffres — Branoux-les-Taillades
Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.
⚖ Bilan fissures : Historique modéré 3 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 10 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.
🌵 Sécheresse / RGA
3 arrêtés
2013 → 2020
Fréquence : 1 tous les 3.5 ans
Tendance 5 dernières années :↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)
Répartition par décennie
2010s2
2020s1
🌊 Inondations / coulées
6 arrêtés
1982 → 2009
Fréquence : 1 tous les 5.3 ans
Tendance 5 dernières années :↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)
(non lié aux fissures, indicateur contextuel)
Répartition par décennie
1980s1
1990s2
2000s3
Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.
Historique de sécheresse sur 30 ans
Sur la période 1996-2025, Branoux-les-Taillades a connu 7 années significativement sèches (déficit pluviométrique ≥ 20% par rapport à la normale).
Pluviométrie annuelle moyenne : 1287 mm/an · Jours chauds (T ≥ 30°C) : 30 jours/an.
Top 5 des années les plus sèches
Année
Cumul pluie
Déficit
Jours secs
Jours chauds ≥30°C
2007
768 mm
-40.3%
246
12
2017
844 mm
-34.4%
256
49
2023
883 mm
-31.4%
242
52
2005
886 mm
-31.1%
265
31
2022
991 mm
-23%
259
61
Pluviométrie année par année (30 ans)
Barres colorées selon le niveau de déficit par rapport à la normale 30 ans.
Soyez prévenu·e par email dès que Branoux-les-Taillades change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.
Que faire si j'ai des fissures a Branoux-les-Taillades ?
Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
Verifiez votre eligibilite : si Branoux-les-Taillades a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
Echangez avec d'autres habitants de Branoux-les-Taillades sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.
Faites-vous prévenir dès qu’un arrêté concerne votre commune — le bloc d’alerte est juste en dessous.
Nous préparons le rapport de votre commune…
Données issues de sources publiques officielles — quelques secondes.
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