Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Broût-Vernet (03110) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Broût-Vernet sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Broût-Vernet a ete reconnue 6 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 18/05/2021.

Détail des 6 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 01/07/2020 → 30/09/2020 06/06/2021 INTE2114775A
Sécheresse 01/04/2019 → 30/09/2019 10/07/2020 INTE2014522A
Sécheresse 01/07/2018 → 30/09/2018 22/06/2019 INTE1914147A
Sécheresse 01/01/2016 → 31/03/2016 01/09/2017 INTE1719708A
Sécheresse 01/07/2003 → 30/09/2003 26/08/2004 INTE0400656A
Mouvement de Terrain 25/12/1999 → 29/12/1999 30/12/1999 INTE9900627A

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (51 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Recommandations :

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Broût-Vernet

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique lourd
6 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 13 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
5 arrêtés
2004 → 2021
Fréquence : 1 tous les 4.2 ans
Tendance 5 dernières années : → stable (0.8x) (1 arrêtés)
Répartition par décennie
2000s 1
2010s 2
2020s 2
⛰ Mouvements de terrain
1 arrêté
1999 → 1999
Répartition par décennie
1990s 1
🌊 Inondations / coulées
6 arrêtés
1982 → 1999
Fréquence : 1 tous les 3.4 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1980s 3
1990s 3

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

Sur la période 1996-2025, Broût-Vernet a connu 2 années significativement sèches (déficit pluviométrique ≥ 20% par rapport à la normale).
Pluviométrie annuelle moyenne : 791 mm/an · Jours chauds (T ≥ 30°C) : 14 jours/an.

Top 5 des années les plus sèches

AnnéeCumul pluieDéficitJours secsJours chauds ≥30°C
2011 579 mm -26.8% 235 11
2015 618 mm -21.8% 235 24
1997 636 mm -19.6% 219 9
2003 644 mm -18.6% 233 33
2020 698 mm -11.7% 217 23

Pluviométrie année par année (30 ans)

Barres colorées selon le niveau de déficit par rapport à la normale 30 ans.

1996 856 mm +8.3%
1997 636 mm -19.6%
1998 741 mm -6.4%
1999 843 mm +6.5%
2000 823 mm +4%
2001 805 mm +1.8%
2002 725 mm -8.4%
2003 644 mm -18.6%
2004 791 mm +0.1%
2005 790 mm -0.2%
2006 797 mm +0.8%
2007 801 mm +1.3%
2008 939 mm +18.7%
2009 706 mm -10.7%
2010 863 mm +9.1%
2011 579 mm -26.8%
2012 727 mm -8.1%
2013 874 mm +10.5%
2014 725 mm -8.4%
2015 618 mm -21.8%
2016 837 mm +5.9%
2017 827 mm +4.5%
2018 726 mm -8.2%
2019 695 mm -12.2%
2020 698 mm -11.7%
2021 976 mm +23.4%
2022 756 mm -4.4%
2023 876 mm +10.7%
2024 1094 mm +38.4%
2025 961 mm +21.5%

Source : Open-Meteo Historical Weather API (données ERA5 / ECMWF).

📍 Collectif des sinistrés de Broût-Vernet

Collectif Broût-Vernet — en cours de constitution.

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Que faire si j'ai des fissures a Broût-Vernet ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Broût-Vernet a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Broût-Vernet sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Broût-Vernet

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 20/08/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.