Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Brouvelieures (88600) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Brouvelieures sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Brouvelieures a ete reconnue 1 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 29/12/1999.

Détail des 1 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Mouvement de Terrain 25/12/1999 → 29/12/1999 30/12/1999 INTE9900627A

⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel

Brouvelieures n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2023, arrêté du 23 juillet 2024 (NOR IOME2420217A), JORF n°0184 du 3 août 2024.

Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Ce n'est pas la fin de vos droits :

voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (70 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Recommandations :

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Brouvelieures

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique faible
1 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 3 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

⛰ Mouvements de terrain
1 arrêté
1999 → 1999
Répartition par décennie
1990s 1
🌊 Inondations / coulées
2 arrêtés
1983 → 1999
Fréquence : 1 tous les 16.6 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1980s 1
1990s 1

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

Sur la période 1996-2025, Brouvelieures a connu 2 années significativement sèches (déficit pluviométrique ≥ 20% par rapport à la normale).
Pluviométrie annuelle moyenne : 1136 mm/an · Jours chauds (T ≥ 30°C) : 6 jours/an.

Top 5 des années les plus sèches

AnnéeCumul pluieDéficitJours secsJours chauds ≥30°C
2003 848 mm -25.3% 227 19
2022 916 mm -19.3% 199 12
2015 906 mm -20.2% 211 15
2011 920 mm -19% 214 6
2020 959 mm -15.5% 198 13

Pluviométrie année par année (30 ans)

Barres colorées selon le niveau de déficit par rapport à la normale 30 ans.

1996 1020 mm -10.2%
1997 1028 mm -9.5%
1998 1118 mm -1.6%
1999 1483 mm +30.6%
2000 1273 mm +12.1%
2001 1349 mm +18.7%
2002 1320 mm +16.2%
2003 848 mm -25.3%
2004 1014 mm -10.7%
2005 1055 mm -7.1%
2006 1201 mm +5.7%
2007 1358 mm +19.6%
2008 1143 mm +0.7%
2009 1084 mm -4.6%
2010 1276 mm +12.4%
2011 920 mm -19%
2012 1221 mm +7.5%
2013 1224 mm +7.8%
2014 1082 mm -4.8%
2015 906 mm -20.2%
2016 1209 mm +6.5%
2017 1150 mm +1.2%
2018 1014 mm -10.8%
2019 1088 mm -4.2%
2020 959 mm -15.5%
2021 1272 mm +12%
2022 916 mm -19.3%
2023 1178 mm +3.7%
2024 1318 mm +16.1%
2025 1047 mm -7.9%

Source : Open-Meteo Historical Weather API (données ERA5 / ECMWF).

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Soyez prévenu·e par email dès que Brouvelieures change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a Brouvelieures ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Brouvelieures a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Brouvelieures sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Brouvelieures

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 09/09/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.