Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Brugheas (03700) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Brugheas sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Brugheas a ete reconnue 10 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 18/06/2024.

Détail des 10 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 01/07/2023 → 31/12/2023 02/07/2024 IOME2415881A
Sécheresse 01/01/2019 → 30/09/2019 10/07/2020 INTE2014522A
Sécheresse 01/07/2018 → 31/12/2018 22/06/2019 INTE1914147A
Sécheresse 01/01/2016 → 31/03/2016 07/07/2017 INTE1717783A
Sécheresse 01/04/2011 → 30/06/2011 02/08/2012 INTE1230775A
Sécheresse 01/07/2003 → 30/09/2003 26/08/2004 INTE0400656A
Mouvement de Terrain 25/12/1999 → 29/12/1999 30/12/1999 INTE9900627A
Sécheresse 01/05/1997 → 31/12/1998 05/06/1999 INTE9900216A
Sécheresse 01/06/1995 → 31/10/1996 23/02/1997 INTE9700056A
Sécheresse 01/06/1989 → 31/12/1991 18/08/1992 INTX9210277A

⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel

Brugheas n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2025, arrêté du 11 mai 2026 (NOR INTE2612297A), JORF n°0113 du 14 mai 2026.

Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Ce n'est pas la fin de vos droits :

voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (80 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Recommandations :

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Brugheas

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique TRÈS lourd
10 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 13 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
9 arrêtés
1992 → 2024
Fréquence : 1 tous les 4 ans
Tendance 5 dernières années : → stable (0.8x) (1 arrêtés)
Répartition par décennie
1990s 3
2000s 1
2010s 3
2020s 2
⛰ Mouvements de terrain
1 arrêté
1999 → 1999
Répartition par décennie
1990s 1
🌊 Inondations / coulées
2 arrêtés
1982 → 1999
Fréquence : 1 tous les 17.1 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1980s 1
1990s 1

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

Sur la période 1996-2025, Brugheas a connu 3 années significativement sèches (déficit pluviométrique ≥ 20% par rapport à la normale).
Pluviométrie annuelle moyenne : 890 mm/an · Jours chauds (T ≥ 30°C) : 13 jours/an.

Top 5 des années les plus sèches

AnnéeCumul pluieDéficitJours secsJours chauds ≥30°C
1997 679 mm -23.7% 208 6
2015 707 mm -20.6% 225 24
2011 702 mm -21% 226 11
2003 723 mm -18.7% 221 31
2009 751 mm -15.6% 215 12

Pluviométrie année par année (30 ans)

Barres colorées selon le niveau de déficit par rapport à la normale 30 ans.

1996 970 mm +9.1%
1997 679 mm -23.7%
1998 869 mm -2.4%
1999 977 mm +9.8%
2000 919 mm +3.3%
2001 936 mm +5.2%
2002 832 mm -6.5%
2003 723 mm -18.7%
2004 892 mm +0.3%
2005 898 mm +0.9%
2006 840 mm -5.6%
2007 914 mm +2.8%
2008 1032 mm +16%
2009 751 mm -15.6%
2010 952 mm +7%
2011 702 mm -21%
2012 849 mm -4.5%
2013 1011 mm +13.7%
2014 902 mm +1.4%
2015 707 mm -20.6%
2016 961 mm +8.1%
2017 1008 mm +13.2%
2018 806 mm -9.4%
2019 780 mm -12.3%
2020 788 mm -11.4%
2021 1078 mm +21.2%
2022 869 mm -2.3%
2023 986 mm +10.8%
2024 1100 mm +23.6%
2025 958 mm +7.7%

Source : Open-Meteo Historical Weather API (données ERA5 / ECMWF).

📍 Collectif des sinistrés de Brugheas

Collectif Brugheas — en cours de constitution.

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Que faire si j'ai des fissures a Brugheas ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Brugheas a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Brugheas sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Brugheas

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 20/08/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.