Fissures a Bussy (60400) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Bussy sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Bussy a ete reconnue 1 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 29/12/1999.

Détail des 1 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

Type	Période événement	Publication JO	N° arrêté
Mouvement de Terrain	25/12/1999 → 29/12/1999	30/12/1999	INTE9900627A

⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel

Bussy n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/01/2023 au 21/11/2023, arrêté du 19 novembre 2024 (NOR INTE2430295A), JORF n°0285 du 3 décembre 2024.

Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Ce n'est pas la fin de vos droits :

Les rapports d'expertise ayant conduit à la décision sont communicables sur demande auprès de la préfecture (SIDPC).
Un recours est possible : gracieux auprès du ministère, puis contentieux devant le tribunal administratif (2 mois).
Une nouvelle demande peut être déposée pour une autre période de sécheresse.
Documentez : photos datées, relevés de fissures, avis d'un expert d'assuré.

voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (86 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Retrait-gonflement des argiles (RGA) (cause directe de fissures) important
Mouvements de terrain (cause directe de fissures) existant
Sismicite faible
Remontee de nappe existant
Inondation existant

Recommandations :

Votre commune est tres exposee au retrait-gonflement des argiles. Si vous voyez des fissures en escalier ou des fissures de façade, faites diagnostiquer rapidement (geotechnicien).
Verifiez si votre commune a deja ete reconnue catastrophe naturelle secheresse via notre outil CAT-NAT.
Mouvements de terrain documentes dans votre commune. Une etude geotechnique (G5) peut etre justifiee si vous voyez des fissures structurelles.
Remontees de nappe : surveillez l'humidite des fondations. Si fissures + traces d'humidite, sondage de sol recommande.
Votre commune cumule plusieurs risques. Echangez sur le forum avec d'autres habitants pour savoir comment ils ont gere leurs fissures.

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Bussy

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique faible
1 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 4 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

⛰ Mouvements de terrain

1 arrêté

1999 → 1999

Répartition par décennie

1990s 1

🌊 Inondations / coulées

3 arrêtés

1994 → 2007

Fréquence : 1 tous les 6.8 ans

Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie

1990s 2

2000s 1

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

Sur la période 1996-2025, Bussy a connu 3 années significativement sèches (déficit pluviométrique ≥ 20% par rapport à la normale).
Pluviométrie annuelle moyenne : 716 mm/an · Jours chauds (T ≥ 30°C) : 5 jours/an.

Top 5 des années les plus sèches

Année	Cumul pluie	Déficit	Jours secs	Jours chauds ≥30°C
2005	527 mm	-26.5%	212	5
2003	527 mm	-26.4%	240	14
2011	567 mm	-20.9%	230	2
2015	581 mm	-18.9%	230	10
2004	589 mm	-17.8%	214	2

Pluviométrie année par année (30 ans)

Barres colorées selon le niveau de déficit par rapport à la normale 30 ans.

1996 619 mm -13.6%

1997 658 mm -8.1%

1998 693 mm -3.2%

1999 769 mm +7.3%

2000 858 mm +19.8%

2001 936 mm +30.7%

2002 786 mm +9.8%

2003 527 mm -26.4%

2004 589 mm -17.8%

2005 527 mm -26.5%

2006 733 mm +2.3%

2007 708 mm -1.2%

2008 746 mm +4.2%

2009 655 mm -8.6%

2010 677 mm -5.6%

2011 567 mm -20.9%

2012 673 mm -6.1%

2013 700 mm -2.2%

2014 759 mm +6%

2015 581 mm -18.9%

2016 728 mm +1.6%

2017 658 mm -8.1%

2018 747 mm +4.3%

2019 726 mm +1.3%

2020 733 mm +2.4%

2021 825 mm +15.2%

2022 670 mm -6.5%

2023 901 mm +25.7%

2024 1042 mm +45.5%

2025 699 mm -2.5%

Source : Open-Meteo Historical Weather API (données ERA5 / ECMWF).

🔔 Suivre Bussy

Soyez prévenu·e par email dès que Bussy change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a Bussy ?

Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
Verifiez votre eligibilite : si Bussy a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
Echangez avec d'autres habitants de Bussy sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Bussy

Pour explorer les donnees vous-meme :

Detail complet des arretes CAT-NAT (avec autocomplete)
Analyse risques fissures de votre commune
Historique secheresse 30 ans
Top 100 communes France par frequence d'arretes secheresse (palmares national)
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Donnees a jour le 05/09/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.

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