Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Cagnes-sur-Mer (06800) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Cagnes-sur-Mer sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Cagnes-sur-Mer a ete reconnue 23 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 23/09/2024.

Détail des 23 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 31/03/2023 → 29/06/2023 18/10/2024 INTE2424583A
Sécheresse 01/04/2022 → 30/09/2022 03/05/2023 IOME2308745A
Mouvement de Terrain 04/06/2020 → 04/06/2020 13/02/2021 INTE2104714A
Mouvement de Terrain 01/11/2019 → 03/11/2019 24/10/2020 INTE2023938A
Mouvement de Terrain 01/12/2019 → 02/12/2019 12/06/2020 INTE2010310A
Mouvement de Terrain 22/11/2019 → 24/11/2019 29/01/2020 INTE2000953A
Sécheresse 01/01/2016 → 31/12/2016 01/09/2017 INTE1719708A
Mouvement de Terrain 03/10/2015 → 04/10/2015 16/04/2016 INTE1607638A
Mouvement de Terrain 04/11/2014 → 11/11/2014 04/03/2015 INTE1503998A
Mouvement de Terrain 16/01/2014 → 10/02/2014 26/04/2014 INTE1408427A
Mouvement de Terrain 01/03/2013 → 31/03/2013 02/08/2013 INTE1319721A
Mouvement de Terrain 01/01/2013 → 21/01/2013 25/04/2013 INTE1309640A
Mouvement de Terrain 17/03/2011 → 17/03/2011 08/06/2012 INTE1223287A
Mouvement de Terrain 15/12/2008 → 15/12/2008 26/06/2010 IOCE1015123A
Sécheresse 01/07/2007 → 30/09/2007 13/08/2008 IOCE0819658A
Mouvement de Terrain 02/12/2005 → 03/12/2005 14/05/2006 INTE0600433A
Sécheresse 01/07/2003 → 30/09/2003 31/05/2005 INTE0500218A
Mouvement de Terrain 24/12/2000 → 25/12/2000 26/09/2001 INTE0100513A
Mouvement de Terrain 23/11/2000 → 24/11/2000 14/06/2001 INTE0100227A
Mouvement de Terrain 14/10/2000 → 16/10/2000 29/12/2000 INTE0000770A
Mouvement de Terrain 05/11/2000 → 06/11/2000 29/12/2000 INTE0000770A
Mouvement de Terrain 23/10/1999 → 24/10/1999 19/03/2000 INTE0000117A
Mouvement de Terrain 11/01/1996 → 12/01/1996 09/07/1996 INTE9600255A

⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel

Cagnes-sur-Mer n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2025, arrêté du 12 juin 2026 (NOR INTE2615534A), JORF n°0137 du 13 juin 2026.

Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Ce n'est pas la fin de vos droits :

voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (90 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Recommandations :

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Cagnes-sur-Mer

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique TRÈS lourd
25 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 65 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
5 arrêtés
2005 → 2024
Fréquence : 1 tous les 4.8 ans
Tendance 5 dernières années : 🔺 accélération nette (1.9x) (2 arrêtés)
Répartition par décennie
2000s 2
2010s 1
2020s 2
⛰ Mouvements de terrain
20 arrêtés
1994 → 2021
Fréquence : environ 1 par an
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.3x) (1 arrêtés)
Répartition par décennie
1990s 3
2000s 6
2010s 7
2020s 4
🌊 Inondations / coulées
27 arrêtés
1983 → 2020
Fréquence : environ 1 par an
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1980s 4
1990s 7
2000s 6
2010s 8
2020s 2

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

📍 Collectif des sinistrés de Cagnes-sur-Mer

Collectif Cagnes-sur-Mer — en cours de constitution.

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Que faire si j'ai des fissures a Cagnes-sur-Mer ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Cagnes-sur-Mer a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Cagnes-sur-Mer sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Cagnes-sur-Mer

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 20/08/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.