Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Caubiac (31480) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Caubiac sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Caubiac a ete reconnue 6 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 18/10/2012.

Détail des 6 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 01/04/2011 → 30/06/2011 21/10/2012 INTE1236522A
Sécheresse 01/07/2003 → 30/09/2003 13/12/2005 INTE0500808A
Mouvement de Terrain 25/12/1999 → 29/12/1999 30/12/1999 INTE9900627A
Sécheresse 01/01/1994 → 31/12/1997 13/01/1999 INTE9800515A
Sécheresse 01/01/1991 → 31/12/1993 28/01/1996 INTE9500748A
Sécheresse 01/06/1989 → 31/12/1990 27/12/1991 INTX9110334A

⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel

Caubiac n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2022, arrêté du 23 juillet 2023 (NOR IOME2318045A), JORF n°0223 du 26 septembre 2023.

Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Ce n'est pas la fin de vos droits :

voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (86 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Recommandations :

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Caubiac

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique lourd
6 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 12 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
5 arrêtés
1991 → 2012
Fréquence : 1 tous les 5.2 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)
Répartition par décennie
1990s 3
2000s 1
2010s 1
⛰ Mouvements de terrain
1 arrêté
1999 → 1999
Répartition par décennie
1990s 1
🌊 Inondations / coulées
5 arrêtés
1982 → 2009
Fréquence : 1 tous les 6.5 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1980s 1
1990s 1
2000s 3

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

Sur la période 1996-2025, Caubiac a connu 3 années significativement sèches (déficit pluviométrique ≥ 20% par rapport à la normale).
Pluviométrie annuelle moyenne : 737 mm/an · Jours chauds (T ≥ 30°C) : 23 jours/an.

Top 5 des années les plus sèches

AnnéeCumul pluieDéficitJours secsJours chauds ≥30°C
2011 553 mm -24.9% 244 24
1998 575 mm -22% 243 19
2015 589 mm -20% 241 35
2005 601 mm -18.4% 237 22
2012 629 mm -14.7% 230 33

Pluviométrie année par année (30 ans)

Barres colorées selon le niveau de déficit par rapport à la normale 30 ans.

1996 914 mm +24%
1997 657 mm -10.8%
1998 575 mm -22%
1999 878 mm +19.1%
2000 856 mm +16.1%
2001 677 mm -8.1%
2002 798 mm +8.2%
2003 676 mm -8.3%
2004 700 mm -5%
2005 601 mm -18.4%
2006 673 mm -8.7%
2007 685 mm -7.1%
2008 806 mm +9.4%
2009 677 mm -8.1%
2010 697 mm -5.4%
2011 553 mm -24.9%
2012 629 mm -14.7%
2013 850 mm +15.3%
2014 812 mm +10.2%
2015 589 mm -20%
2016 654 mm -11.3%
2017 762 mm +3.4%
2018 785 mm +6.5%
2019 916 mm +24.3%
2020 791 mm +7.3%
2021 833 mm +13%
2022 647 mm -12.2%
2023 822 mm +11.5%
2024 831 mm +12.8%
2025 765 mm +3.9%

Source : Open-Meteo Historical Weather API (données ERA5 / ECMWF).

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Soyez prévenu·e par email dès que Caubiac change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a Caubiac ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Caubiac a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Caubiac sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Caubiac

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 16/09/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.