Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a La Chapelle-Saint-Mesmin (45380) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

La Chapelle-Saint-Mesmin a ete reconnue 13 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 17/10/2022.

Détail des 13 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Mouvement de Terrain 02/07/2022 → 02/07/2022 29/10/2022 IOME2229183A
Sécheresse 01/07/2018 → 31/12/2018 22/06/2019 INTE1914147A
Mouvement de Terrain 28/05/2016 → 03/06/2016 07/12/2016 INTE1630434A
Mouvement de Terrain 04/10/2013 → 04/10/2013 27/11/2013 INTE1328190A
Mouvement de Terrain 09/10/2012 → 09/10/2012 14/03/2013 INTE1306481A
Mouvement de Terrain 01/12/2010 → 31/12/2010 21/07/2011 IOCE1119701A
Sécheresse 01/01/2006 → 31/03/2006 04/04/2008 IOCE0808038A
Mouvement de Terrain 25/12/1999 → 29/12/1999 30/12/1999 INTE9900627A
Sécheresse 01/01/1998 → 31/12/1998 05/06/1999 INTE9900216A
Sécheresse 01/10/1996 → 31/12/1997 29/07/1998 INTE9800288A
Sécheresse 01/01/1993 → 30/09/1996 11/10/1997 INTE9700395A
Sécheresse 01/01/1991 → 31/12/1992 07/02/1993 INTE9300001A
Sécheresse 01/05/1989 → 31/12/1990 27/12/1991 INTX9110334A

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (86 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Recommandations :

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — La Chapelle-Saint-Mesmin

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique TRÈS lourd
13 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 17 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
7 arrêtés
1991 → 2019
Fréquence : 1 tous les 4.6 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)
Répartition par décennie
1990s 5
2000s 1
2010s 1
⛰ Mouvements de terrain
6 arrêtés
1999 → 2022
Fréquence : 1 tous les 4.6 ans
Tendance 5 dernières années : → stable (0.9x) (1 arrêtés)
Répartition par décennie
1990s 1
2010s 4
2020s 1
🌊 Inondations / coulées
4 arrêtés
1999 → 2020
Fréquence : 1 tous les 6.9 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1990s 1
2000s 1
2010s 1
2020s 1

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

📍 Collectif des sinistrés de La Chapelle-Saint-Mesmin

Collectif La Chapelle-Saint-Mesmin — en cours de constitution.

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Que faire si j'ai des fissures a La Chapelle-Saint-Mesmin ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si La Chapelle-Saint-Mesmin a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de La Chapelle-Saint-Mesmin sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour La Chapelle-Saint-Mesmin

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 19/08/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.