Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Chaveignes (37120) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Chaveignes sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Chaveignes a ete reconnue 7 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 21/07/2023.

Détail des 7 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 01/04/2022 → 30/09/2022 08/09/2023 IOME2313528A
Sécheresse 01/04/2017 → 31/12/2017 12/08/2018 INTE1820388A
Sécheresse 01/07/2005 → 30/09/2005 22/02/2008 IOCE0804637A
Sécheresse 01/01/2005 → 31/03/2005 22/02/2008 IOCE0804637A
Sécheresse 01/07/2003 → 30/09/2003 01/02/2005 INTE0400918A
Mouvement de Terrain 25/12/1999 → 29/12/1999 30/12/1999 INTE9900627A
Sécheresse 01/01/1991 → 31/12/1996 19/07/1997 INTE9700269A

⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel

Chaveignes n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2025, arrêté du 12 juin 2026 (NOR INTE2615534A), JORF n°0137 du 13 juin 2026.

Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Ce n'est pas la fin de vos droits :

voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (80 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Recommandations :

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Chaveignes

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique lourd
7 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 9 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
6 arrêtés
1997 → 2023
Fréquence : 1 tous les 5.2 ans
Tendance 5 dernières années : → stable (1.0x) (1 arrêtés)
Répartition par décennie
1990s 1
2000s 3
2010s 1
2020s 1
⛰ Mouvements de terrain
1 arrêté
1999 → 1999
Répartition par décennie
1990s 1
🌊 Inondations / coulées
2 arrêtés
1999 → 2013
Fréquence : 1 tous les 13.7 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1990s 1
2010s 1

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

Sur la période 1996-2025, Chaveignes a connu 1 années significativement sèches (déficit pluviométrique ≥ 20% par rapport à la normale).
Pluviométrie annuelle moyenne : 706 mm/an · Jours chauds (T ≥ 30°C) : 13 jours/an.

Top 5 des années les plus sèches

AnnéeCumul pluieDéficitJours secsJours chauds ≥30°C
2005 459 mm -35% 243 21
2015 582 mm -17.6% 239 21
2010 575 mm -18.5% 230 7
2022 584 mm -17.2% 224 31
2017 578 mm -18.1% 210 23

Pluviométrie année par année (30 ans)

Barres colorées selon le niveau de déficit par rapport à la normale 30 ans.

1996 639 mm -9.5%
1997 633 mm -10.3%
1998 699 mm -1%
1999 914 mm +29.5%
2000 755 mm +7%
2001 783 mm +10.9%
2002 757 mm +7.3%
2003 642 mm -9%
2004 613 mm -13.1%
2005 459 mm -35%
2006 752 mm +6.5%
2007 630 mm -10.7%
2008 714 mm +1.2%
2009 656 mm -7.1%
2010 575 mm -18.5%
2011 595 mm -15.7%
2012 805 mm +14.1%
2013 756 mm +7.1%
2014 719 mm +1.8%
2015 582 mm -17.6%
2016 660 mm -6.4%
2017 578 mm -18.1%
2018 749 mm +6.1%
2019 765 mm +8.4%
2020 830 mm +17.6%
2021 710 mm +0.6%
2022 584 mm -17.2%
2023 883 mm +25.2%
2024 1004 mm +42.3%
2025 733 mm +3.8%

Source : Open-Meteo Historical Weather API (données ERA5 / ECMWF).

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Soyez prévenu·e par email dès que Chaveignes change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a Chaveignes ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Chaveignes a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Chaveignes sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Chaveignes

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 26/08/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.