Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Combs-la-Ville (77380) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Combs-la-Ville sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Combs-la-Ville a ete reconnue 9 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 22/06/2021.

Détail des 9 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 01/07/2020 → 30/09/2020 09/07/2021 INTE2118485A
Sécheresse 01/07/2018 → 30/09/2018 17/07/2019 INTE1917051A
Sécheresse 01/01/2009 → 23/09/2009 13/01/2011 IOCE1032143A
Mouvement de Terrain 25/12/1999 → 29/12/1999 30/12/1999 INTE9900627A
Sécheresse 01/01/1997 → 31/08/1998 05/02/1999 INTE9900026A
Sécheresse 01/10/1993 → 31/12/1996 16/11/1997 INTE9700484A
Sécheresse 01/10/1992 → 30/09/1993 09/07/1994 INTE9400331A
Sécheresse 01/01/1991 → 30/09/1992 07/02/1993 INTE9300001A
Sécheresse 01/05/1989 → 31/12/1990 27/12/1991 INTX9110334A

⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel

Combs-la-Ville n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2022, arrêté du 23 juillet 2023 (NOR IOME2318045A), JORF n°0223 du 26 septembre 2023.

Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Ce n'est pas la fin de vos droits :

voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (86 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Recommandations :

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Combs-la-Ville

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique lourd
9 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 15 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
8 arrêtés
1991 → 2021
Fréquence : 1 tous les 4.2 ans
Tendance 5 dernières années : → stable (0.8x) (1 arrêtés)
Répartition par décennie
1990s 5
2010s 2
2020s 1
⛰ Mouvements de terrain
1 arrêté
1999 → 1999
Répartition par décennie
1990s 1
🌊 Inondations / coulées
6 arrêtés
1983 → 2016
Fréquence : 1 tous les 6.6 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1980s 3
1990s 1
2000s 1
2010s 1

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

Sur la période 1996-2025, Combs-la-Ville a connu 5 années significativement sèches (déficit pluviométrique ≥ 20% par rapport à la normale).
Pluviométrie annuelle moyenne : 722 mm/an · Jours chauds (T ≥ 30°C) : 8 jours/an.

Top 5 des années les plus sèches

AnnéeCumul pluieDéficitJours secsJours chauds ≥30°C
2003 520 mm -28% 236 15
2005 532 mm -26.4% 223 9
2015 541 mm -25.1% 235 11
1996 560 mm -22.5% 205 2
2011 575 mm -20.3% 230 3

Pluviométrie année par année (30 ans)

Barres colorées selon le niveau de déficit par rapport à la normale 30 ans.

1996 560 mm -22.5%
1997 667 mm -7.6%
1998 660 mm -8.6%
1999 811 mm +12.3%
2000 833 mm +15.3%
2001 887 mm +22.9%
2002 788 mm +9.1%
2003 520 mm -28%
2004 579 mm -19.9%
2005 532 mm -26.4%
2006 660 mm -8.6%
2007 714 mm -1.2%
2008 684 mm -5.3%
2009 638 mm -11.7%
2010 631 mm -12.7%
2011 575 mm -20.3%
2012 681 mm -5.7%
2013 665 mm -7.9%
2014 803 mm +11.2%
2015 541 mm -25.1%
2016 708 mm -2%
2017 759 mm +5%
2018 835 mm +15.6%
2019 859 mm +19%
2020 706 mm -2.3%
2021 773 mm +7%
2022 708 mm -2%
2023 1002 mm +38.7%
2024 1118 mm +54.8%
2025 774 mm +7.2%

Source : Open-Meteo Historical Weather API (données ERA5 / ECMWF).

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Soyez prévenu·e par email dès que Combs-la-Ville change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a Combs-la-Ville ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Combs-la-Ville a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Combs-la-Ville sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Combs-la-Ville

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 17/09/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.