Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?
Fissures a Conflans-Sainte-Honorine (78700) : risques et indemnisations
Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Conflans-Sainte-Honorine sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).
Reconnaissance catastrophe naturelle
Conflans-Sainte-Honorine a ete reconnue 7 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 22/07/2023.
Détail des 7 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :
Type
Période événement
Publication JO
N° arrêté
Sécheresse
01/04/2022 → 30/06/2022
14/09/2023
IOME2316198A
Mouvement de Terrain
05/05/2018 → 15/05/2018
22/06/2019
INTE1914145A
Mouvement de Terrain
02/06/2016 → 02/06/2016
02/05/2018
INTE1808306A
Mouvement de Terrain
31/03/2001 → 01/04/2001
18/07/2001
INTE0100409A
Mouvement de Terrain
22/03/2001 → 24/03/2001
18/07/2001
INTE0100409A
Mouvement de Terrain
25/12/1999 → 29/12/1999
30/12/1999
INTE9900627A
Mouvement de Terrain
23/06/1983 → 23/06/1983
18/11/1983
NOR19831115
⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel
Conflans-Sainte-Honorine n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 26/02/2024 au 26/02/2024, arrêté du 15 septembre 2025 (NOR INTE2525618A), JORF n°0225 du 26 septembre 2025.
Motif officiel : Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par l'effondrement d'un ouvrage anthropique.
Ce n'est pas la fin de vos droits :
Les rapports d'expertise ayant conduit à la décision sont communicables sur demande auprès de la préfecture (SIDPC).
Un recours est possible : gracieux auprès du ministère, puis contentieux devant le tribunal administratif (2 mois).
Une nouvelle demande peut être déposée pour une autre période de sécheresse.
Documentez : photos datées, relevés de fissures, avis d'un expert d'assuré.
Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :
Retrait-gonflement des argiles (RGA) (cause directe de fissures)important
Mouvements de terrain (cause directe de fissures)existant
Sismicitefaible
Remontee de nappeexistant
Inondationexistant
Recommandations :
Votre commune est tres exposee au retrait-gonflement des argiles. Si vous voyez des fissures en escalier ou des fissures de façade, faites diagnostiquer rapidement (geotechnicien).
Verifiez si votre commune a deja ete reconnue catastrophe naturelle secheresse via notre outil CAT-NAT.
Mouvements de terrain documentes dans votre commune. Une etude geotechnique (G5) peut etre justifiee si vous voyez des fissures structurelles.
Remontees de nappe : surveillez l'humidite des fondations. Si fissures + traces d'humidite, sondage de sol recommande.
Votre commune cumule plusieurs risques. Echangez sur le forum avec d'autres habitants pour savoir comment ils ont gere leurs fissures.
Historique CAT-NAT en chiffres — Conflans-Sainte-Honorine
Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.
⚖ Bilan fissures : Historique lourd 7 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 18 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.
🌵 Sécheresse / RGA
1 arrêté
2023 → 2023
Répartition par décennie
2020s1
⛰ Mouvements de terrain
6 arrêtés
1983 → 2019
Fréquence : 1 tous les 7.1 ans
Tendance 5 dernières années :↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)
Répartition par décennie
1980s1
1990s1
2000s2
2010s2
🌊 Inondations / coulées
11 arrêtés
1983 → 2024
Fréquence : 1 tous les 4.1 ans
Tendance 5 dernières années :🔺 accélération nette (1.6x) (2 arrêtés)
(non lié aux fissures, indicateur contextuel)
Répartition par décennie
1980s2
1990s2
2000s3
2010s2
2020s2
Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.
Historique de sécheresse sur 30 ans
Sur la période 1996-2025, Conflans-Sainte-Honorine a connu 4 années significativement sèches (déficit pluviométrique ≥ 20% par rapport à la normale).
Pluviométrie annuelle moyenne : 704 mm/an · Jours chauds (T ≥ 30°C) : 7 jours/an.
Top 5 des années les plus sèches
Année
Cumul pluie
Déficit
Jours secs
Jours chauds ≥30°C
2003
517 mm
-26.6%
241
15
2005
525 mm
-25.5%
224
10
2015
543 mm
-22.9%
235
9
1996
556 mm
-21.1%
216
1
2011
570 mm
-19.1%
231
2
Pluviométrie année par année (30 ans)
Barres colorées selon le niveau de déficit par rapport à la normale 30 ans.
Soyez prévenu·e par email dès que Conflans-Sainte-Honorine change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.
Que faire si j'ai des fissures a Conflans-Sainte-Honorine ?
Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
Verifiez votre eligibilite : si Conflans-Sainte-Honorine a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
Echangez avec d'autres habitants de Conflans-Sainte-Honorine sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.
Faites-vous prévenir dès qu’un arrêté concerne votre commune — le bloc d’alerte est juste en dessous.
Nous préparons le rapport de votre commune…
Données issues de sources publiques officielles — quelques secondes.
⚠ Information à caractère général. Les informations, articles et guides publiés sur ce site sont fournis à titre purement informatif. Ils ne peuvent en aucun cas se substituer à une expertise, un diagnostic ou un conseil personnalisé délivré par un professionnel sur la base d'une étude de cas précis. Mentions légales.