Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?
Fissures a Conques-en-Rouergue (12320) : risques et indemnisations
Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Conques-en-Rouergue sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).
Reconnaissance catastrophe naturelle
Conques-en-Rouergue n'a fait l'objet d'aucun arrêté de reconnaissance catastrophe naturelle sécheresse à ce jour. Cela ne signifie pas nécessairement que vos fissures ne sont pas indemnisables (voir les autres voies).
⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel
Conques-en-Rouergue n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 03/11/2023 au 15/07/2024, arrêté du 19 mai 2025 (NOR INTE2514336A), JORF n°0121 du 24 mai 2025.
Motif officiel : Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : mauvaise gestion des eaux pluviales.
Ce n'est pas la fin de vos droits :
Les rapports d'expertise ayant conduit à la décision sont communicables sur demande auprès de la préfecture (SIDPC).
Un recours est possible : gracieux auprès du ministère, puis contentieux devant le tribunal administratif (2 mois).
Une nouvelle demande peut être déposée pour une autre période de sécheresse.
Documentez : photos datées, relevés de fissures, avis d'un expert d'assuré.
Sur la période 1996-2025, Conques-en-Rouergue a connu 1 années significativement sèches (déficit pluviométrique ≥ 20% par rapport à la normale).
Pluviométrie annuelle moyenne : 1097 mm/an · Jours chauds (T ≥ 30°C) : 9 jours/an.
Top 5 des années les plus sèches
Année
Cumul pluie
Déficit
Jours secs
Jours chauds ≥30°C
2011
761 mm
-30.6%
239
6
2022
891 mm
-18.7%
228
37
2015
890 mm
-18.9%
238
18
2005
882 mm
-19.6%
240
8
2003
960 mm
-12.5%
218
28
Pluviométrie année par année (30 ans)
Barres colorées selon le niveau de déficit par rapport à la normale 30 ans.
Soyez prévenu·e par email dès que Conques-en-Rouergue change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.
Que faire si j'ai des fissures a Conques-en-Rouergue ?
Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
Verifiez votre eligibilite : si Conques-en-Rouergue a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
Echangez avec d'autres habitants de Conques-en-Rouergue sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.
Faites-vous prévenir dès qu’un arrêté concerne votre commune — le bloc d’alerte est juste en dessous.
Nous préparons le rapport de votre commune…
Données issues de sources publiques officielles — quelques secondes.
⚠ Information à caractère général. Les informations, articles et guides publiés sur ce site sont fournis à titre purement informatif. Ils ne peuvent en aucun cas se substituer à une expertise, un diagnostic ou un conseil personnalisé délivré par un professionnel sur la base d'une étude de cas précis. Mentions légales.