Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Courtacon (77560) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Courtacon sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Courtacon a ete reconnue 3 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 18/05/2021.

Détail des 3 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 01/07/2020 → 30/09/2020 06/06/2021 INTE2114775A
Sécheresse 01/07/2018 → 30/09/2018 17/07/2019 INTE1917051A
Mouvement de Terrain 25/12/1999 → 29/12/1999 30/12/1999 INTE9900627A

⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel

Courtacon n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2023, arrêté du 23 juillet 2024 (NOR IOME2420217A), JORF n°0184 du 3 août 2024.

Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Ce n'est pas la fin de vos droits :

voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (76 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Recommandations :

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Courtacon

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique modéré
3 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 7 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
2 arrêtés
2019 → 2021
Fréquence : environ 1 par an
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.4x) (1 arrêtés)
Répartition par décennie
2010s 1
2020s 1
⛰ Mouvements de terrain
1 arrêté
1999 → 1999
Répartition par décennie
1990s 1
🌊 Inondations / coulées
4 arrêtés
1983 → 2016
Fréquence : 1 tous les 11.1 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1980s 2
1990s 1
2010s 1

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

Sur la période 1996-2025, Courtacon a connu 4 années significativement sèches (déficit pluviométrique ≥ 20% par rapport à la normale).
Pluviométrie annuelle moyenne : 785 mm/an · Jours chauds (T ≥ 30°C) : 7 jours/an.

Top 5 des années les plus sèches

AnnéeCumul pluieDéficitJours secsJours chauds ≥30°C
2005 538 mm -31.5% 220 9
2003 597 mm -23.9% 235 15
2015 626 mm -20.2% 230 12
2004 623 mm -20.7% 220 3
2011 632 mm -19.5% 225 4

Pluviométrie année par année (30 ans)

Barres colorées selon le niveau de déficit par rapport à la normale 30 ans.

1996 644 mm -18%
1997 726 mm -7.5%
1998 715 mm -8.9%
1999 919 mm +17.1%
2000 931 mm +18.6%
2001 940 mm +19.7%
2002 842 mm +7.2%
2003 597 mm -23.9%
2004 623 mm -20.7%
2005 538 mm -31.5%
2006 738 mm -6%
2007 785 mm +-0%
2008 786 mm +0%
2009 721 mm -8.2%
2010 760 mm -3.2%
2011 632 mm -19.5%
2012 759 mm -3.3%
2013 754 mm -4%
2014 780 mm -0.6%
2015 626 mm -20.2%
2016 814 mm +3.7%
2017 852 mm +8.6%
2018 859 mm +9.4%
2019 939 mm +19.6%
2020 794 mm +1.1%
2021 853 mm +8.6%
2022 724 mm -7.7%
2023 1073 mm +36.6%
2024 1089 mm +38.7%
2025 741 mm -5.6%

Source : Open-Meteo Historical Weather API (données ERA5 / ECMWF).

🔔 Suivre Courtacon

Soyez prévenu·e par email dès que Courtacon change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a Courtacon ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Courtacon a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Courtacon sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Courtacon

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 08/09/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.