Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Courtemaux (45320) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Courtemaux sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Courtemaux a ete reconnue 5 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 21/05/2019.

Détail des 5 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 01/10/2018 → 31/12/2018 22/06/2019 INTE1914147A
Sécheresse 01/04/2011 → 30/06/2011 21/10/2012 INTE1236522A
Sécheresse 01/01/2006 → 31/03/2006 23/04/2008 IOCE0810063A
Mouvement de Terrain 25/12/1999 → 29/12/1999 30/12/1999 INTE9900627A
Sécheresse 01/01/1996 → 30/09/1996 18/02/1998 INTE9800027A

⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel

Courtemaux n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2023, arrêté du 23 juillet 2024 (NOR IOME2420217A), JORF n°0184 du 3 août 2024.

Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Ce n'est pas la fin de vos droits :

voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (76 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Recommandations :

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Courtemaux

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique lourd
5 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 9 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
4 arrêtés
1998 → 2019
Fréquence : 1 tous les 7.1 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)
Répartition par décennie
1990s 1
2000s 1
2010s 2
⛰ Mouvements de terrain
1 arrêté
1999 → 1999
Répartition par décennie
1990s 1
🌊 Inondations / coulées
4 arrêtés
1993 → 2018
Fréquence : 1 tous les 8.3 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1990s 2
2010s 2

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

Sur la période 1996-2025, Courtemaux a connu 3 années significativement sèches (déficit pluviométrique ≥ 20% par rapport à la normale).
Pluviométrie annuelle moyenne : 763 mm/an · Jours chauds (T ≥ 30°C) : 8 jours/an.

Top 5 des années les plus sèches

AnnéeCumul pluieDéficitJours secsJours chauds ≥30°C
2005 570 mm -25.2% 219 12
2011 597 mm -21.7% 233 5
2003 599 mm -21.5% 232 16
2015 637 mm -16.6% 231 11
2004 655 mm -14.1% 216 5

Pluviométrie année par année (30 ans)

Barres colorées selon le niveau de déficit par rapport à la normale 30 ans.

1996 703 mm -7.8%
1997 697 mm -8.6%
1998 660 mm -13.4%
1999 909 mm +19.2%
2000 872 mm +14.3%
2001 965 mm +26.5%
2002 753 mm -1.3%
2003 599 mm -21.5%
2004 655 mm -14.1%
2005 570 mm -25.2%
2006 678 mm -11.2%
2007 755 mm -1.1%
2008 703 mm -7.9%
2009 684 mm -10.4%
2010 736 mm -3.5%
2011 597 mm -21.7%
2012 784 mm +2.8%
2013 788 mm +3.3%
2014 785 mm +2.9%
2015 637 mm -16.6%
2016 851 mm +11.5%
2017 813 mm +6.6%
2018 868 mm +13.8%
2019 828 mm +8.5%
2020 746 mm -2.2%
2021 842 mm +10.3%
2022 672 mm -11.9%
2023 854 mm +12%
2024 1110 mm +45.5%
2025 772 mm +1.2%

Source : Open-Meteo Historical Weather API (données ERA5 / ECMWF).

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Soyez prévenu·e par email dès que Courtemaux change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a Courtemaux ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Courtemaux a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Courtemaux sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Courtemaux

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 07/09/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.