Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Coutures (82210) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Coutures sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Coutures a ete reconnue 5 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 13/12/2010.

Détail des 5 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 01/06/2009 → 30/09/2009 13/01/2011 IOCE1032143A
Sécheresse 01/07/2003 → 30/09/2003 01/02/2005 INTE0400918A
Mouvement de Terrain 25/12/1999 → 29/12/1999 30/12/1999 INTE9900627A
Sécheresse 01/10/1993 → 31/12/1997 29/07/1998 INTE9800288A
Sécheresse 01/05/1989 → 30/09/1993 09/09/1995 INTE9500338A

⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel

Coutures n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/07/2022 au 02/12/2022, arrêté du 22 juillet 2023 (NOR IOME2316198A), JORF n°0213 du 14 septembre 2023.

Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Ce n'est pas la fin de vos droits :

voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : INCONNU (0 / 100)

Historique CAT-NAT en chiffres — Coutures

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique lourd
6 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 10 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
4 arrêtés
1995 → 2011
Fréquence : 1 tous les 5.1 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)
Répartition par décennie
1990s 2
2000s 1
2010s 1
⛰ Mouvements de terrain
2 arrêtés
1994 → 1999
Fréquence : 1 tous les 5.5 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)
Répartition par décennie
1990s 2
🌊 Inondations / coulées
3 arrêtés
1982 → 1999
Fréquence : 1 tous les 8.6 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1980s 1
1990s 2

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

Sur la période 1996-2025, Coutures a connu 4 années significativement sèches (déficit pluviométrique ≥ 20% par rapport à la normale).
Pluviométrie annuelle moyenne : 724 mm/an · Jours chauds (T ≥ 30°C) : 25 jours/an.

Top 5 des années les plus sèches

AnnéeCumul pluieDéficitJours secsJours chauds ≥30°C
2011 472 mm -34.8% 253 26
2015 533 mm -26.4% 246 40
2005 556 mm -23.2% 246 22
1998 551 mm -23.8% 249 20
1997 591 mm -18.3% 234 14

Pluviométrie année par année (30 ans)

Barres colorées selon le niveau de déficit par rapport à la normale 30 ans.

1996 880 mm +21.6%
1997 591 mm -18.3%
1998 551 mm -23.8%
1999 826 mm +14.1%
2000 808 mm +11.7%
2001 639 mm -11.7%
2002 734 mm +1.4%
2003 652 mm -9.9%
2004 686 mm -5.2%
2005 556 mm -23.2%
2006 664 mm -8.2%
2007 612 mm -15.4%
2008 818 mm +13.1%
2009 699 mm -3.4%
2010 685 mm -5.4%
2011 472 mm -34.8%
2012 652 mm -9.9%
2013 788 mm +8.9%
2014 758 mm +4.7%
2015 533 mm -26.4%
2016 646 mm -10.8%
2017 718 mm -0.8%
2018 837 mm +15.7%
2019 863 mm +19.2%
2020 878 mm +21.3%
2021 873 mm +20.6%
2022 658 mm -9.1%
2023 839 mm +15.9%
2024 895 mm +23.7%
2025 900 mm +24.4%

Source : Open-Meteo Historical Weather API (données ERA5 / ECMWF).

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Soyez prévenu·e par email dès que Coutures change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a Coutures ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Coutures a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Coutures sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Coutures

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 21/09/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.