Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Curciat-Dongalon (01560) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Curciat-Dongalon sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Curciat-Dongalon a ete reconnue 2 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 18/05/2021.

Détail des 2 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 01/07/2020 → 30/09/2020 06/06/2021 INTE2114775A
Sécheresse 01/07/2018 → 31/12/2018 17/07/2019 INTE1917051A

⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel

Curciat-Dongalon n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/07/2023 au 30/09/2023, arrêté du 25 février 2025 (NOR INTE2505372A), JORF n°0048 du 26 février 2025.

Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Ce n'est pas la fin de vos droits :

voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (51 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Recommandations :

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Curciat-Dongalon

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique modéré
2 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 2 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
2 arrêtés
2019 → 2021
Fréquence : environ 1 par an
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.4x) (1 arrêtés)
Répartition par décennie
2010s 1
2020s 1

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

🔔 Suivre Curciat-Dongalon

Soyez prévenu·e par email dès que Curciat-Dongalon change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a Curciat-Dongalon ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Curciat-Dongalon a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Curciat-Dongalon sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Curciat-Dongalon

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 04/09/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.