Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Cusset (03300) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Cusset sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Cusset a ete reconnue 10 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 18/05/2021.

Détail des 10 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 01/07/2020 → 30/09/2020 06/06/2021 INTE2114775A
Sécheresse 01/01/2019 → 30/09/2019 10/07/2020 INTE2014522A
Sécheresse 01/07/2018 → 31/12/2018 22/06/2019 INTE1914147A
Sécheresse 01/01/2016 → 31/03/2016 01/11/2017 INTE1727359A
Sécheresse 01/05/2011 → 30/06/2011 17/07/2012 INTE1228647A
Sécheresse 01/07/2003 → 30/09/2003 26/08/2004 INTE0400656A
Mouvement de Terrain 25/12/1999 → 29/12/1999 30/12/1999 INTE9900627A
Sécheresse 01/05/1997 → 31/08/1998 11/12/1998 INTE9800443A
Sécheresse 01/01/1992 → 30/04/1997 18/02/1998 INTE9800027A
Sécheresse 01/06/1989 → 31/12/1991 18/08/1992 INTX9210277A

⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel

Cusset n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2025, arrêté du 11 mai 2026 (NOR INTE2612297A), JORF n°0113 du 14 mai 2026.

Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Ce n'est pas la fin de vos droits :

voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (86 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Recommandations :

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Cusset

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique TRÈS lourd
10 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 23 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
9 arrêtés
1992 → 2021
Fréquence : 1 tous les 3.6 ans
Tendance 5 dernières années : → stable (0.7x) (1 arrêtés)
Répartition par décennie
1990s 3
2000s 1
2010s 3
2020s 2
⛰ Mouvements de terrain
1 arrêté
1999 → 1999
Répartition par décennie
1990s 1
🌊 Inondations / coulées
12 arrêtés
1982 → 2013
Fréquence : 1 tous les 2.8 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1980s 3
1990s 4
2000s 2
2010s 3

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

📍 Collectif des sinistrés de Cusset

Collectif Cusset — en cours de constitution.

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Que faire si j'ai des fissures a Cusset ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Cusset a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Cusset sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Cusset

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 20/08/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.