Sécheresse : un nouvel arrêté de reconnaissance cat-nat est paru (11 septembre 2026)

Fissures a Damelevières (54360) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Damelevières sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Damelevières a ete reconnue 7 fois en catastrophe naturelle sécheresse (retrait-gonflement des argiles).
Derniere reconnaissance : 03/05/2023.

Détail des 7 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 01/07/2022 → 30/09/2022 03/05/2023 -
Sécheresse 01/01/2022 → 31/03/2022 03/05/2023 -
Sécheresse 01/07/2019 → 30/09/2019 10/07/2020 -
Sécheresse 01/07/2018 → 31/12/2018 22/06/2019 -
Sécheresse 01/04/2017 → 30/09/2017 20/10/2018 -
Sécheresse 01/04/2014 → 30/06/2014 26/07/2015 -
Sécheresse 01/07/2003 → 30/09/2003 31/05/2005 -

Hors sécheresse, Damelevières compte aussi 2 arrêté(s) « mouvement de terrain » (glissements, éboulements, effondrements…). Ils portent sur d'autres événements et ne valent pas, en principe, pour des fissures dues à la sécheresse. Ils figurent dans l'historique ci-dessous.

⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel

Damelevières n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2023, arrêté du 23 juillet 2024 (NOR IOME2420217A), JORF n°0184 du 3 août 2024.

Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Ce n'est pas la fin de vos droits :

voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : INCONNU (0 / 100)

Historique CAT-NAT en chiffres — Damelevières

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique lourd
9 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 19 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
7 arrêtés
2005 → 2023
Fréquence : 1 tous les 3 ans
Tendance 5 dernières années : → stable (1.2x) (2 arrêtés)
Répartition par décennie
2000s 1
2010s 3
2020s 3
⛰ Mouvements de terrain
2 arrêtés
1983 → 1999
Fréquence : 1 tous les 16.4 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)
Répartition par décennie
1980s 1
1990s 1
🌊 Inondations / coulées
10 arrêtés
1983 → 2006
Fréquence : 1 tous les 2.7 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1980s 3
1990s 5
2000s 2

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

🔔 Suivre Damelevières

Soyez prévenu·e par email dès que Damelevières change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). En cas de reconnaissance, vous disposez de 30 jours à compter de la publication de l'arrêté au Journal officiel pour déclarer le sinistre à votre assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a Damelevières ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Damelevières a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (30 jours a compter de la publication de l'arrete au Journal officiel pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Damelevières sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Damelevières

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 23/10/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.