Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?
Fissures a Duvy (60800) : risques et indemnisations
Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Duvy sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).
Reconnaissance catastrophe naturelle
Duvy a ete reconnue 1 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 29/12/1999.
Détail des 1 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :
Type
Période événement
Publication JO
N° arrêté
Mouvement de Terrain
25/12/1999 → 29/12/1999
30/12/1999
INTE9900627A
⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel
Duvy n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 28/01/2025 au 28/01/2025, arrêté du 22 avril 2025 (NOR INTE2511307A), JORF n°0101 du 29 avril 2025.
Motif officiel : Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique aux caractéristiques inadaptées (vétusté, absence de drainage et d'entretien du mur de soutènement).
Ce n'est pas la fin de vos droits :
Les rapports d'expertise ayant conduit à la décision sont communicables sur demande auprès de la préfecture (SIDPC).
Un recours est possible : gracieux auprès du ministère, puis contentieux devant le tribunal administratif (2 mois).
Une nouvelle demande peut être déposée pour une autre période de sécheresse.
Documentez : photos datées, relevés de fissures, avis d'un expert d'assuré.
Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.
⚖ Bilan fissures : Historique faible 1 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 3 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.
⛰ Mouvements de terrain
1 arrêté
1999 → 1999
Répartition par décennie
1990s1
🌊 Inondations / coulées
2 arrêtés
1999 → 2000
Fréquence : plusieurs par an
Tendance 5 dernières années :↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)
(non lié aux fissures, indicateur contextuel)
Répartition par décennie
1990s1
2000s1
Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.
Historique de sécheresse sur 30 ans
Sur la période 1996-2025, Duvy a connu 4 années significativement sèches (déficit pluviométrique ≥ 20% par rapport à la normale).
Pluviométrie annuelle moyenne : 717 mm/an · Jours chauds (T ≥ 30°C) : 6 jours/an.
Top 5 des années les plus sèches
Année
Cumul pluie
Déficit
Jours secs
Jours chauds ≥30°C
2005
516 mm
-28%
220
7
2003
528 mm
-26.3%
238
14
2015
555 mm
-22.5%
229
11
2011
563 mm
-21.4%
231
3
1996
585 mm
-18.4%
204
1
Pluviométrie année par année (30 ans)
Barres colorées selon le niveau de déficit par rapport à la normale 30 ans.
Soyez prévenu·e par email dès que Duvy change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.
Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
Verifiez votre eligibilite : si Duvy a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
Echangez avec d'autres habitants de Duvy sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.
Faites-vous prévenir dès qu’un arrêté concerne votre commune — le bloc d’alerte est juste en dessous.
Nous préparons le rapport de votre commune…
Données issues de sources publiques officielles — quelques secondes.
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