Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Épinay-sous-Sénart (91860) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Épinay-sous-Sénart sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Épinay-sous-Sénart a ete reconnue 4 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 22/06/2021.

Détail des 4 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 01/07/2020 → 30/09/2020 09/07/2021 INTE2118485A
Sécheresse 01/07/2003 → 30/09/2003 31/05/2005 INTE0500218A
Mouvement de Terrain 25/12/1999 → 29/12/1999 30/12/1999 INTE9900627A
Sécheresse 01/01/1991 → 31/03/1997 11/10/1997 INTE9700395A

⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel

Épinay-sous-Sénart n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2022, arrêté du 22 juillet 2023 (NOR IOME2316198A), JORF n°0213 du 14 septembre 2023.

Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Ce n'est pas la fin de vos droits :

voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (61 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Recommandations :

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Épinay-sous-Sénart

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique modéré
4 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 13 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
3 arrêtés
1997 → 2021
Fréquence : 1 tous les 11.9 ans
Tendance 5 dernières années : 🔺 accélération nette (2.4x) (1 arrêtés)
Répartition par décennie
1990s 1
2000s 1
2020s 1
⛰ Mouvements de terrain
1 arrêté
1999 → 1999
Répartition par décennie
1990s 1
🌊 Inondations / coulées
9 arrêtés
1983 → 2021
Fréquence : 1 tous les 4.8 ans
Tendance 5 dernières années : → stable (1.0x) (1 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1980s 2
1990s 1
2000s 1
2010s 4
2020s 1

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

🔔 Suivre Épinay-sous-Sénart

Soyez prévenu·e par email dès que Épinay-sous-Sénart change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

Continuer avec Google
ou avec votre e-mail

Sans mot de passe : vous recevez un lien de connexion par email. En continuant (avec Google ou par e-mail), vous acceptez les CGU, la politique de confidentialité et la charte du forum. Aucune revente de données.

Que faire si j'ai des fissures a Épinay-sous-Sénart ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Épinay-sous-Sénart a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Épinay-sous-Sénart sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Épinay-sous-Sénart

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 21/09/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.