Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Escornebœuf (32200) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Escornebœuf sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Escornebœuf a ete reconnue 9 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 03/04/2023.

Détail des 9 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 01/07/2022 → 31/12/2022 03/05/2023 IOME2308745A
Sécheresse 01/07/2015 → 30/09/2015 27/12/2016 INTE1633037A
Sécheresse 01/03/2011 → 30/09/2011 17/07/2012 INTE1228647A
Sécheresse 01/07/2003 → 30/09/2003 01/02/2005 INTE0400918A
Mouvement de Terrain 25/12/1999 → 29/12/1999 30/12/1999 INTE9900627A
Sécheresse 01/01/1994 → 30/06/1998 03/04/1999 INTE9900124A
Sécheresse 01/01/1993 → 31/12/1993 04/09/1996 INTE9600301A
Sécheresse 01/01/1991 → 31/12/1992 31/01/1995 INTE9400642A
Sécheresse 01/05/1989 → 31/12/1990 19/07/1991 INTE9100268A

⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel

Escornebœuf n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2025, arrêté du 13 février 2026 (NOR INTE2604313A), JORF n°0050 du 27 février 2026.

Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Ce n'est pas la fin de vos droits :

voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (76 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Recommandations :

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Escornebœuf

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique lourd
9 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 19 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
8 arrêtés
1991 → 2023
Fréquence : 1 tous les 4.5 ans
Tendance 5 dernières années : → stable (0.9x) (1 arrêtés)
Répartition par décennie
1990s 4
2000s 1
2010s 2
2020s 1
⛰ Mouvements de terrain
1 arrêté
1999 → 1999
Répartition par décennie
1990s 1
🌊 Inondations / coulées
10 arrêtés
1988 → 2019
Fréquence : 1 tous les 3.4 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1980s 2
1990s 3
2000s 2
2010s 3

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

📍 Collectif des sinistrés de Escornebœuf

Collectif Escornebœuf — en cours de constitution.

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Que faire si j'ai des fissures a Escornebœuf ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Escornebœuf a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Escornebœuf sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Escornebœuf

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 20/08/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.