Fissures a Le Fossat (09130) : risques et indemnisations
Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Le Fossat sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).
Reconnaissance catastrophe naturelle
Le Fossat a ete reconnue 5 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 24/07/2018.
Détail des 5 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :
| Type | Période événement | Publication JO | N° arrêté |
|---|
| Sécheresse |
01/04/2017 → 30/09/2017 |
12/08/2018 |
INTE1820388A |
| Sécheresse |
01/07/2003 → 30/09/2003 |
26/08/2004 |
INTE0400656A |
| Sécheresse |
01/03/1992 → 30/06/1992 |
09/03/2003 |
INTE0300095A |
| Sécheresse |
01/05/1989 → 30/09/1990 |
09/03/2003 |
INTE0300095A |
| Sécheresse |
01/01/2002 → 30/06/2002 |
09/03/2003 |
INTE0300095A |
⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel
Le Fossat n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/01/2022 au 30/12/2022, arrêté du 16 avril 2024 (NOR IOME2410383A), JORF n°0099 du 27 avril 2024.
Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ce n'est pas la fin de vos droits :
- Les rapports d'expertise ayant conduit à la décision sont communicables sur demande auprès de la préfecture (SIDPC).
- Un recours est possible : gracieux auprès du ministère, puis contentieux devant le tribunal administratif (2 mois).
- Une nouvelle demande peut être déposée pour une autre période de sécheresse.
- Documentez : photos datées, relevés de fissures, avis d'un expert d'assuré.
voir l'arrêté ↗
Exposition aux risques de fissures
Score d'exposition : ELEVE (86 / 100)
Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :
-
Retrait-gonflement des argiles (RGA) (cause directe de fissures)
important
-
Mouvements de terrain (cause directe de fissures)
existant
-
Sismicite
faible
-
Remontee de nappe
existant
-
Inondation
existant
Recommandations :
- Votre commune est tres exposee au retrait-gonflement des argiles. Si vous voyez des fissures en escalier ou des fissures de façade, faites diagnostiquer rapidement (geotechnicien).
- Verifiez si votre commune a deja ete reconnue catastrophe naturelle secheresse via notre outil CAT-NAT.
- Mouvements de terrain documentes dans votre commune. Une etude geotechnique (G5) peut etre justifiee si vous voyez des fissures structurelles.
- Remontees de nappe : surveillez l'humidite des fondations. Si fissures + traces d'humidite, sondage de sol recommande.
- Votre commune cumule plusieurs risques. Echangez sur le forum avec d'autres habitants pour savoir comment ils ont gere leurs fissures.
Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr
Historique CAT-NAT en chiffres — Le Fossat
Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.
⚖ Bilan fissures : Historique lourd
5 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 13 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.
🌵 Sécheresse / RGA
5 arrêtés
2003 → 2018
Fréquence : 1 tous les 3.9 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)
Répartition par décennie
2000s
4
2010s
1
🌊 Inondations / coulées
6 arrêtés
1982 → 2018
Fréquence : 1 tous les 7.2 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)
(non lié aux fissures, indicateur contextuel)
Répartition par décennie
1980s
1
1990s
1
2000s
3
2010s
1
Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.
Historique de sécheresse sur 30 ans
📍 Collectif des sinistrés de Le Fossat
Collectif Le Fossat — en cours de constitution.
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Que faire si j'ai des fissures a Le Fossat ?
- Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
- Verifiez votre eligibilite : si Le Fossat a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
- Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
- Echangez avec d'autres habitants de Le Fossat sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.
Outils interactifs pour Le Fossat
Pour explorer les donnees vous-meme :
Donnees a jour le 20/08/2026.
Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.